Déposée par voie électronique le 15 août 2011 par Mathieu Garnault
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « com en provence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-36 du 9 septembre 2011.
Le déposant est Mathieu Garnault domicilié(e) 1 rue des Lauriers res Seigneurie BatC - 30700 - Uzès - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mathieu Garnault domicilié(e) 1 rue des Lauriers res Seigneurie BatC - 30700 - Uzès - France.
La marque com en provence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mathieu Garnault - 1 rue des Lauriers res Seigneurie BatC - 30700 - Uzès - France
Mathieu Garnault - 1 rue des Lauriers res Seigneurie BatC - 30700 - Uzès - France
Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ;
Éducation ; formation ; divertissement ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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