Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA NOTATION Qui a bien joué ?
Monsieur Mathieu Dumez
Monsieur Jean-Philippe Huard
Monsieur David Croizet

Numéro de dépôt :
4651250
Date de dépôt :
27/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2030

Présentation de la marque LA NOTATION Qui a bien joué ?

Déposée par voie électronique le 27 mai 2020 par monsieur Mathieu Dumez, monsieur Jean-Philippe Huard, monsieur David Croizet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA NOTATION Qui a bien joué ? » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-25 du 19 juin 2020.

Les déposants sont monsieur Mathieu Dumez domicilié(e) 114 bis Avenue Charles de Gaulle - 33260 - La Teste de Buch - France, monsieur Jean-Philippe Huard domicilié(e) 149 Rue des Fauvelles - 92400 - Courbevoie - France, monsieur David Croizet domicilié(e) 67 Boulevard de Sébastopol - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Philippe Huard domicilié(e) 149 Rue des Fauvelles - 92400 - Courbevoie - France.

La marque LA NOTATION Qui a bien joué ? a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4651250.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA NOTATION Qui a bien joué ? arrivera à expiration en date du 27 mai 2030.


Monsieur Mathieu Dumez - 114 bis Avenue Charles de Gaulle - 33260 - La Teste de Buch - France

Monsieur Jean-Philippe Huard - 149 Rue des Fauvelles - 92400 - Courbevoie - France

Monsieur David Croizet - 67 Boulevard de Sébastopol - 75002 - Paris - France


Monsieur Jean-Philippe Huard - 149 Rue des Fauvelles - 92400 - Courbevoie - France


Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Location d'espaces publicitaires sur des sites Web; Location d'espaces publicitaires sur Internet; Location d'espaces publicitaires; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Publicité en ligne sur des réseaux informatiques ;

Fourniture d'accès à des sites web de jeux et paris sur l'internet; Fourniture d'accès à des bases de données; Mise à disposition de forums en ligne; Services d'affichage électronique (télécommunications); Services de messagerie électronique ;

Activités de divertissement, sportives et culturelles; Divertissement; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; Services de paris; Services de paris de football; Services de paris en ligne.