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Marques déposées par monsieur mathieu chevillard
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Assist'Constat Votre kit, aide au croquis d'accident
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Assist'Constat Votre kit, aide au croquis d'accident
M. mathieu chevillard

Numéro de dépôt :
4274207
Date de dépôt :
23/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2026
Assist\'Constat Votre kit, aide au croquis d\'accident de mathieu chevillard

Présentation de la marque Assist'Constat Votre kit, aide au croquis d'accident

Déposée par voie électronique le 23 mai 2016 par monsieur mathieu chevillard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assist'Constat Votre kit, aide au croquis d'accident » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est monsieur mathieu chevillard domicilié(e) 28400 CHEMIN PERRAULT - 28400 - souancé au perche - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. mathieu chevillard domicilié(e) 28400 CHEMIN PERRAULT - 28400 - souancé au perche - France.

La marque Assist'Constat Votre kit, aide au croquis d'accident a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4274207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assist'Constat Votre kit, aide au croquis d'accident arrivera à expiration en date du 23 mai 2026.

mathieu chevillard a également déposé les autres marques suivantes : BE SEO Votre collaboration SEO, d'au moins 35% reste une équation complexe à résoudre. , OPTICAUDIO ROUTAGE


M. mathieu chevillard - 28400 CHEMIN PERRAULT - 28400 - souancé au perche - France


M. mathieu chevillard - 28400 CHEMIN PERRAULT - 28400 - souancé au perche - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Assurances ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications .