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Marques déposées par monsieur MATHIEU BRUNEAU
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Service d'Accueil Aigu de Soins (SAAS)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Service d'Accueil Aigu de Soins (SAAS)
Monsieur MATHIEU BRUNEAU

Numéro de dépôt :
4453025
Date de dépôt :
14/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/05/2028
Service d\'Accueil Aigu de Soins (SAAS) de MATHIEU BRUNEAU

Présentation de la marque Service d'Accueil Aigu de Soins (SAAS)

Déposée par voie électronique le 14 mai 2018 par monsieur MATHIEU BRUNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Service d'Accueil Aigu de Soins (SAAS) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-23 du 8 juin 2018.

Le déposant est monsieur MATHIEU BRUNEAU domicilié(e) 4 ALLEE SAINT JEAN DES VIGNES - 71100 - CHALON SUR SAONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MATHIEU BRUNEAU domicilié(e) 4 ALLEE SAINT JEAN DES VIGNES - 71100 - CHALON SUR SAONE - France.

La marque Service d'Accueil Aigu de Soins (SAAS) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4453025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Service d'Accueil Aigu de Soins (SAAS) arrivera à expiration en date du 14 mai 2028.


Monsieur MATHIEU BRUNEAU - 4 ALLEE SAINT JEAN DES VIGNES - 71100 - CHALON SUR SAONE - France


Monsieur MATHIEU BRUNEAU - 4 ALLEE SAINT JEAN DES VIGNES - 71100 - CHALON SUR SAONE - France


Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.