Marque enregistrée - Marque en vigueur

Consult'E.C.
M. Mathieu BOMBON, Agissant pour le compte de la société "Consult'E.C." en cours de formation

Numéro de dépôt :
4142641
Date de dépôt :
17/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2024
Consult\'E.C. de Mathieu BOMBON

Présentation de la marque Consult'E.C.

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2014 par monsieur Mathieu BOMBON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Consult'E.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est monsieur Mathieu BOMBON domicilié(e) 1 Avenue des Impressionnistes - 44200 - Nantes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mathieu BOMBON domicilié(e) 1 Avenue des Impressionnistes - 44200 - Nantes - France.

La marque Consult'E.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Consult'E.C. arrivera à expiration en date du 17 décembre 2024.


M. Mathieu BOMBON, Agissant pour le compte de la société "Consult'E.C." en cours de formation - 1 Avenue des Impressionnistes - 44200 - Nantes - France


M. Mathieu BOMBON - 1 Avenue des Impressionnistes - 44200 - Nantes - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

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