Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LEGION'L
M. Mathieu BERNIER agissant au nom et pour le compte de la société LEGION'L en cours de formation

Numéro de dépôt :
3275608
Date de dépôt :
24/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
LEGION\'L de Mathieu BERNIER

Présentation de la marque LEGION'L

Déposée le 24 février 2004 par monsieur Mathieu BERNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « LEGION'L »

Le déposant est monsieur Mathieu BERNIER domicilié(e) 64 rue Jean MICOUD,31500 TOULOUSE - 31500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Matthieu BERNIER domicilié(e) 64 rue Jean MICOUD,31500 TOULOUSE - 31500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. Mathieu BERNIER agissant au nom et pour le compte de la société LEGION'L en cours de formation - 64 rue Jean MICOUD,31500 TOULOUSE - 31500 - France


M. Matthieu BERNIER - 64 rue Jean MICOUD,31500 TOULOUSE - 31500 - France


Inscription le 29 mars 2005 - Rejet total n°409814 - Publication au BOPI 2005-03-29

Publication - Publication le 2 avr. 2004 au BOPI 2004-14

Consultation en matière de sécurité du risque legionelle. Analyse et sécurisation du risque légionelle. . Consultation, aide et conseil pour la direction des affaires et les questions de personnels concernant le risque légionelle. Consultation, information, expertise, investigation, recherches et renseignement pour l'analyse et la sécurisation du risque légionelle. Toute activité de conseil aux entreprises et établissements publics concernant l'inventaire des installations à risque, la mise en conformité des installations avec les dispositions applicables dans le domaine de la santé ou de l'environnement, leur entretien, la vérification de cet entretien, la mise en oeuvre de tout procédés et techniques pour la décontamination de ces installations. La conception, l'exploitation, la diffusion et l'hébergement de tout produits ou service pouvant participer à la gestion de la prévention des risques légionelle, quelque soit le type de support (papier, électronique), la commercialisation de ces produits et services. Recueil et systématisation des données, information statistique sur le risque légionnelle. La gestion d'un service d'information en ligne (base de données en ligne, site Internet d'information, stockage de données, de fichiers informatiques, édition d'ouvrages et de manuels) en rapport avec l'analyse et la sécurisation du risque légionelle. Publication de manuels, d'ouvrages, de livres de périodiques en ligne ou sous la forme papier concernant la prévention des risques légionelles. Organisation d'expositions, colloques, congrès séminaires à buts commerciaux, de publicité ou à buts scientifiques, la publicité en ligne sur un réseau informatique, la location de temps publicitaire sur tout réseau de communication, la vente d'espaces publicitaires sur les supports, matériels des dispositifs d'auto-prélèvements envoyés chez les clients. Formation du personnel des entreprises, des établissements qui accueillent du public, des établissements de soin : au contrôle et à l'entretien des installations à risque ; au contrôle et la prévention des risques légionelle. Sensibilisation, information, formation et accompagnement du personnel et des cadres des entreprises concernés par le risque légionelle. Organisation et conduite de conférences, de colloques ou de congrès en rapport avec le risque légionelle. Audit, création, correction, et rédaction de processus et de procédures en rapport avec le rique légionelle. Accompagnement dans la mise en place et l'évaluation de processus et de procédures en rapport avec le rique légionelle. Accompagnement, rédaction ou correction de procédures métier en rapport avec l'analyse et la sécurisation du risque légionelle. Création, préparation, envoi, réception, diffusion, distribution, organisation logistique de système de prélèvement pour l'analyse et la sécurisation du risque légionelle. Consultation sur la protection de l'environnement en rapport avecl'analyse et la sécurisation du risque légionelle. Conseil et audit en analyse et sécurisation du risque légionelle. Evaluation, estimation et recherches dans les domaines biologique, légales et technique en rapport avec l'analyse et la sécurisation du risque légionelle. Le prélèvement d'échantillons d'eau (d'air, de surfaces, autre échantillon permettant l'évaluation d'un risque légionelle) ou l'envoi, la réception, la diffusion la distribution de systèmes d'auto-prélèvement d'échantillons d'eau (d'air, de surfaces, de tout autre échantillon permettant l'évaluation d'un risque légionelle) par le client lui même ; l'analyse des échantillons et l'évaluation du risque lié à la présence de légionelles, par application de la biologie moléculaire, de la microbiologie ou de toute autre méthode d'analyse ou de mesure. L'analyse génétique des souches microbiologiques. Dans le domaine de la prévention du risque lié à la présence de légionelles dans l'eau : le conseil aux entreprises, établissements qui acceuillent du public et aux particuliers pour l'inventaire des installations à risque, la mise en conformité des installations avec les dispositions applicables dans le domaine de la santé ou de l'environnement, leur entretien, la vérification de cet entretien, la mise en oeuvre de tout procédés et techniques pour la décontamination de ces installations. L'analyse et la recherche en microbiologie, en biologie moléculaire et dans le domaine physico-chimique. La conception de tout produits, appareils ou techniques utilisés pour la recherche, l'analyse ou le traitement du risque, la commercialisation de ces produits, appareils et techniques. La mise en oeuvre de partenariats dans les domaines de la recherche scientifique et médicale pour la mise en oeuvre des produits, appareils et techniques décrits ci dessus. L'acquisition, la conception, le dépôt de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, leur exploitation, leur concession, leur cession et leur apport. Services de prévention des risques liés à la présence de légionelles dans les réseaux d'eau sanitaire, de chauffage ou de climatisation (ou dans tout autre élément du batiment pouvant présenter un risque), dans les établissements de soins, d'accueil médicalisé, de thermalisme, publics ou privés. Service de sécurité des personnes en ce qui concerne la prévention des risques légionelle, consultation en matière de sécurité sanitaire ou nosocomiale.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.