Déposée le 20 octobre 2014 par la société MATHIAS Garance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LAW2INNOVATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-46 du 14 novembre 2014.
Le déposant est la société MATHIAS Garance domicilié(e) 9 rue Notre Dame de Lorette - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 046 410 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MATHIAS Garance domicilié(e) 9 rue Notre Dame de Lorette - 75009 - PARIS - France.
La marque LAW2INNOVATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATHIAS Garance - 9 rue Notre Dame de Lorette - 75009 - PARIS - France - SIREN 445046410
MATHIAS Garance - 9 rue Notre Dame de Lorette - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; services de revues de presse ; publicité radiophonique ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusions d'annonces publicitaires ; mise à jour de documents publicitaires ; courrier publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; expertise en affaires, renseignements d'affaires ; analyses du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; sondages d'opinion, statistiques (information) ; organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; reproduction de documents ; sondages d'opinions ; recueil de données dans un fichier central d'affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, aide à la direction des affaires, estimations, évaluations, investigations, recherches et expertise en affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers).
Education ; enseignement par correspondance ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publication électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation et conduite de colloques ; conférences ; congrès ; séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de traduction.
Services juridiques et de conseils juridiques ; services de résolution de litiges, y compris défense et gestion d'affaires dans tous types de litiges, arbitrages et médiations ; recherches techniques juridiques ; services de contentieux ; recherche légales ou judiciaires ; services juridiques relatifs à la constitution et à l'enregistrement de sociétés ; services juridiques concernant les actes translatifs de propriété ; création, entretien et gestion de droits de propriété intellectuelle et industrielle ; y compris ces droits sur le Web, l'Internet et/ou des Extranets ; établissement et gestion des enregistrements de noms de domaines et protection de ceux-ci ; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant les domaines précités, consultations juridiques, tous ces services étant rendus par un avocat.
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