Déposée le 2 juillet 1999 par Mathias Entenmann
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PAYBOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-32 du 15 novembre 2024.
Le déposant est Mathias Entenmann, domicilié(e) Gutzkowstr. 50, 60518 Frankfurt am Main, Allemagne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS - France.
La marque PAYBOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYBOX est expirée depuis le 2 juillet 2009.
Mathias Entenmann - Gutzkowstr. 50, 60518 Frankfurt am Main, Allemagne - France
SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-17
Publication - Publication au BOPI 1999-32
Inscription le 29 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336040 - Publication au BOPI 2001-11-29
Republication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41
Appareils d'enregistrement, de transmission et de reproduction de son et d'image, en particulier appareils de télécommunications ; appareils de transmission électronique de données, destinés en particulier à permettre des paiements sans argent comptant ; appareils de traitement électronique de données, destinés en particulier à permettre des paiements sans argent comptant ; cartes à puce ; programmes de traitement électronique de données, destinés en particulier à permettre le déroulement de paiements sans argent comptant ; distributeurs automatiques. Transactions de paiement sans argent comptant, exploitation de chambres de compensation de banquiers (clearing). Exploitation d'installations de télécommunications, en particulier destinées à permettre des paiements sans argent comptant ; exploitation d'installations de transmission de données, en particulier destinées à permettre des paiements sans argent comptant.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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