Marque expirée - Marque en non vigueur

BRIOLAC
MATFER, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99787001
Date de dépôt :
16/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/04/2019

Présentation de la marque BRIOLAC

Déposée le 16 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATFER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BRIOLAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATFER domicilié(e) 9 rue du Tapis Vert - 93260 - LES LILAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 015 875 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BRIOLAC est expirée depuis le 16 avril 2019.

MATFER a également déposé les autres marques suivantes : IDENTIMARK , ALPHAMIX , BISTRO , TAPIS VERT , CALORIBAC , ELVEA , EXOPAP , TAPIS VERT , GAUFER , FKT


MATFER, Société par Actions Simplifiée - 9 rue du Tapis Vert - 93260 - LES LILAS - France - SIREN 562015875


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2009 n°2402218 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-23

Inscription le 6 août 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°503464 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-06

Vernis et laques à usage alimentaire destinés à l'industrie alimentaire, la pâtisserie, la confiserie et la restauration.