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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATFER
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API PELE-POMMES
Marque expirée - Marque en non vigueur

API PELE-POMMES
MATFER, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99815785
Date de dépôt :
06/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/10/2019

Présentation de la marque API PELE-POMMES

Déposée le 6 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATFER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « API PELE-POMMES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATFER domicilié(e) 9 rue du Tapis Vert - 93260 - LES LILAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 015 875 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque API PELE-POMMES est expirée depuis le 6 octobre 2019.

MATFER a également déposé les autres marques suivantes : IDENTIMARK , ALPHAMIX , BISTRO , TAPIS VERT , CALORIBAC , ELVEA , BRIOLAC , EXOPAP , TAPIS VERT , GAUFER


MATFER, Société par Actions Simplifiée - 9 rue du Tapis Vert - 93260 - LES LILAS - France - SIREN 562015875


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Renouvellement sans limitation le 31 août 2009 n°2416739 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-08-31

Inscription le 2 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°511089 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-02

Petites machines à peler les pommes.