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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATFA
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PIL PLEIN SOMMEIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PIL PLEIN SOMMEIL
MATFA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94518891
Date de dépôt :
04/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2024

Présentation de la marque PIL PLEIN SOMMEIL

Déposée le 4 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PIL PLEIN SOMMEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATFA domicilié(e) Route de Civray - 86350 - JOUSSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 545 950 222 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN domicilié(e) 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX Cedex - France.

La marque PIL PLEIN SOMMEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PIL PLEIN SOMMEIL arrivera à expiration en date du 4 mai 2024.

MATFA a également déposé les autres marques suivantes : KITLAT , TRILATT' , DECOKIT , SARDEM , AMELINE , MORPHOZONE , EXPRESSION , DUVIVIER Les Matelas qui respirent la Santé , PIL PROMOTION INDUSTRIELLE DE LA LITERIE , SOYANCE


MATFA, Société par Actions Simplifiée - Route de Civray - 86350 - JOUSSE - France - SIREN 545950222


SCHMIT-CHRETIEN - 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX Cedex - France


Renouvellement sans limitation n°2263640 - Publication au BOPI 2004-28

Renouvellement sans limitation le 22 avril 2004 n°2264329 - Publication au BOPI 2004-04-22

Inscription le 9 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°446444 - Publication au BOPI 2007-01-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Inscription le 9 janvier 2007 - Changement d'adresse n°446445 - Publication au BOPI 2007-01-09

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2013 n°2545599 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-06

Lits, sommiers, matelas, dosserets, pieds de lits, têtes de lits