Déposée par voie électronique le 26 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DECOKIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATFA domicilié(e) Route de Civray - 86350 - JOUSSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 545 950 222 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. BERENICE AUBERT domicilié(e) 7-9 ALLEES HAUSSMANN - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque DECOKIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151408.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Quincaillerie métallique pour literie ; sommiers métalliques ; lattes métalliques pour sommiers ; garnitures métalliques de lit ; suspension métallique pour lit ; roulettes de lits métalliques ;
Matelas (y compris matelas de couchage), lits (y compris lits d'eau), coussins, Oreillers, Couvertures électriques, Coussins chauffants (électriques), Matelas pneumatiques, Coussins d'air, Tous les articles précités à usage médical ; Appareils vibratoires pour lits ; Draps pour incontinents ; Articles orthopédiques ;
Cadres de lits métalliques ; lits, matelas, oreillers et traversins ; garnitures de lits non métalliques ; literie à l'exception du linge de lit ; sommiers ; cadres de lit ; suspensions non métalliques pour lit ; meubles ; coussins ; barrières de lits ; canapés-lits.
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