Déposée le 22 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATERIS PEINTURES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATERIS PEINTURES domicilié(e) 71 boulevard du Général Leclerc - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 028 294 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque TOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530310.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATERIS PEINTURES, Société par Actions Simplifiée - 71 boulevard du Général Leclerc - 92110 - CLICHY - France - SIREN 592028294
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 13 avril 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°322072 - Publication au BOPI 2001-04-13
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2004 n°2266667 - Publication au BOPI 2004-06-10
Inscription le 10 avril 2006 - Changement de dénomination n°431625 - Publication au BOPI 2006-04-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52
Inscription le 7 mai 2001 - Gage constitué n°328538 - Publication au BOPI 2001-05-07
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
Inscription le 15 juillet 2010 - Concession de licence n°527484 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-15
Renouvellement sans limitation le 19 mars 2014 n°2553507 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-19
Inscription le 31 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination n°652209 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-07-31
Agglutinants pour couleurs, produits anticorrosion, matières colorantes ou peintures, enduits pour le bois, huiles pour la conservation du bois, mordants pour le bois, produits pour la conservation du bois, teintures pour le bois, céruses, carbonyles pour la préservation du bois, colorants, couleurs, diluants pour couleurs, diluants pour laques, diluants pour peintures, enduits, fixatifs, glaçures, gommes-laques, laques, mastics, métaux en feuilles pour peintres, artistes et décorateurs, miniums, mordants, produits pour l'enlèvement des papiers peints, peintures, peintures ignifuges, préservatifs contre la rouille, produits pour la protection des métaux, vernis, matières tinctoriales, résines naturelles.Peintures isolantes; vernis isolants.Papiers peints, revêtements muraux; tentures murales non en matières textiles; papiers de tentures
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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