Déposée le 3 avril 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATERIS PEINTURES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TETRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-15 du 22 mai 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATERIS PEINTURES domicilié(e) 71 boulevard du Général Leclerc - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 028 294 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France.
La marque TETRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATERIS PEINTURES, Société par Actions Simplifiée - 71 boulevard du Général Leclerc - 92110 - CLICHY - France - SIREN 592028294
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France
Inscription le 13 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°322549 - Publication au BOPI 2001-04-13
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2002 n°2218453 - Publication au BOPI 2002-03-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-33
Inscription le 10 avril 2006 - Changement de dénomination n°431625 - Publication au BOPI 2006-04-10
Inscription le 7 mai 2001 - Gage constitué n°328538 - Publication au BOPI 2001-05-07
Inscription le 24 juillet 2001 - Changement de nature juridique n°327422 - Publication au BOPI 2001-07-24
Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15
Inscription le 15 juillet 2010 - Concession de licence n°527484 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-15
Renouvellement sans limitation le 22 février 2012 n°2492348 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-22
Inscription le 19 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658178 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-19
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences; résines artificielles et synthétiques, résines époxy; matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes); adhésifs destinés à l'industrie; colles; Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales, mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs; peintures; enduits; liants
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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