Déposée le 2 août 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATERIS PEINTURES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AQUAFECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-37 du 16 septembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATERIS PEINTURES domicilié(e) 71 boulevard du Général Leclerc - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 028 294 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque AQUAFECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531781.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATERIS PEINTURES, Société par Actions Simplifiée - 71 boulevard du Général Leclerc - 92110 - CLICHY - France - SIREN 592028294
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2004 n°2266664 - Publication au BOPI 2004-06-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02
Inscription le 13 avril 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°322072 - Publication au BOPI 2001-04-13
Inscription le 7 mai 2001 - Gage constitué n°328538 - Publication au BOPI 2001-05-07
Inscription le 10 avril 2006 - Changement de dénomination n°431625 - Publication au BOPI 2006-04-10
Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37
Renouvellement sans limitation le 19 mars 2014 n°2553508 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-19
Inscription le 19 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658178 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-19
Résines artificielles à l'état brut.Produits chimiques pour le revêtement (non compris dans d'autres classes). Couleurs, vernis, laques; diluants pour peintures; enduits (peintures). Enduits (matériaux de construction non métalliques)
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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