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Marques déposées par l'association loi 1901 MATERIELS ET AIDES TECHNIQUES POUR L'INDEPENDANCE ET L'ENVIRONNEMENT DES HANDICAPES PHYSIQUES
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HANDIMAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HANDIMAT
MATERIELS ET AIDES TECHNIQUES POUR L'INDEPENDANCE ET L'ENVIRONNEMENT DES HANDICAPES PHYSIQUES Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
92406428
Date de dépôt :
14/02/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/02/2012

Présentation de la marque HANDIMAT

Déposée le 14 février 1992 par l'association loi 1901 MATERIELS ET AIDES TECHNIQUES POUR L'INDEPENDANCE ET L'ENVIRONNEMENT DES HANDICAPES PHYSIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HANDIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-08 du 3 avril 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 MATERIELS ET AIDES TECHNIQUES POUR L'INDEPENDANCE ET L'ENVIRONNEMENT DES HANDICAPES PHYSIQUES domicilié(e) 5 rue de la Claire,69009 LYON (dossier no 2214390) - 69009 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2214390) - 69006 - France.

La marque HANDIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HANDIMAT est expirée depuis le 14 février 2012.


MATERIELS ET AIDES TECHNIQUES POUR L'INDEPENDANCE ET L'ENVIRONNEMENT DES HANDICAPES PHYSIQUES Association Loi 1901 - 5 rue de la Claire,69009 LYON (dossier no 2214390) - 69009 - France


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2214390) - 69006 - France


Inscription le 3 avril 2002 - Changement d'adresse n°343858 - Publication au BOPI 2002-04-03

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2002 n°2214390 - Publication au BOPI 2002-01-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08

Inscription le 22 août 2012 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°582246 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-22

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