MATERIAUX SERVICE SA (Société Anonyme) FRANCIS BUSCAGLIA (Société par Actions Simplifiée) RABONI (Société par Actions Simplifiée) 708203153 775629058
Numéro de dépôt :
3282496
Date de dépôt :
26/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2014
Présentation de la marque PRO PAR DESSUS TOUT
Déposée le 26 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) MATERIAUX SERVICE, la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCIS BUSCAGLIAs, la Société par Action Simplifiée (SAS) RABONIs, 708203153, 775629058
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRO PAR DESSUS TOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-18 du 30 avril 2004.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) MATERIAUX SERVICE domicilié(e) 69/71, boulevard de la République 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France, la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCIS BUSCAGLIAs domicilié(e) Route de Bouqueval - 10, chemin départemental - 95400 VILLIERS-LE-BEL - France, la Société par Action Simplifiée (SAS) RABONIs domicilié(e) 68, rue du Dome - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France, 708203153 - France, 775629058 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque PRO PAR DESSUS TOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3282496.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATERIAUX SERVICE SA (Société Anonyme) - 69/71, boulevard de la République 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France
FRANCIS BUSCAGLIA (Société par Actions Simplifiée) - Route de Bouqueval - 10, chemin départemental - 95400 VILLIERS-LE-BEL - France
RABONI (Société par Actions Simplifiée) - 68, rue du Dome - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France
708203153 - France
775629058 - France
PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France
Errata de la publication - Publication au BOPI 2004-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-35
Publication - Publication le 30 avr. 2004 au BOPI 2004-18
Inscription le 1 mars 2010 - Changement de dénomination n°517848 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-01
Inscription le 1 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°517847 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-01
Inscription le 1 mars 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°517846 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-01
Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, à savoir colles à bois, colles pour revêtements de sols, colles pour plafonds, colles de réparation. Couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux précieux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques transportables ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Machines-outils ; instruments agricoles (autres que ceux actionnés manuellement), moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes ; cuillers autres que pour la pêche et pour médicaments ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils électriques de nettoyage à usage domestique ; commandes électriques de portes, fenêtres, volets roulants et de stores ; serrures électriques. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie, catalogues, imprimés publicitaires, journaux, livres, revues ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; peintures et vernis isolants ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques (à l'exception des cheminées et des boiseries) ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs), cadres (à l'exception de ceux pour la construction) ; échelles en bois ou en matières plastiques ; cuves non métalliques. Ustensiles et récipients (non électriques) pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle non en métaux précieux. Tissus à usage textile ; couvertures de lit ou de table. Construction et réparations d'édifices, de bâtiments, de locaux et du sol ; construction d'édifices ; entreprises de peinture, plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux publics ; travaux ruraux ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries) ; réparations, transformation de vêtements ; rechapage de pneus ; vulcanisation ; cordonnerie ; réparation de mobilier, instruments, outils, asphaltage, exploitation de carrières, location de machines de chantier, constructions de magasins, formation en matière de constructions, supervision de direction de travaux de constructions, démolition de constructions, montage d'échafaudages, services d'étanchéité, informations en matière de réparation, services d'isolation (construction), locations de grues (machines de chantiers), locations de machines à nettoyer, locations d'excavateurs, maçonnerie, réalisation de revêtements routiers, sablage, travaux de couverture de toits. Transport et entrepôt ; transport de personnes ou de marchandises ; distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) et de voyage, réservation de places ; location de chevaux, de véhicules de transport ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garages de véhicules ; location de réfrigérateurs ; locations de garages ; locations de véhicules.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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