Déposée le 16 août 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MATERIAUX DE CONSTRUCTION DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « LA GAMME BATISSEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-38 du 20 septembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MATERIAUX DE CONSTRUCTION DISTRIBUTION domicilié(e) 34 RUE DU FAUBOURG DE PIERRE - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 992 667 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Me Laurence Dreyfuss-Bechmann domicilié(e) 9 AVENUE DE L'EUROPE - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque LA GAMME BATISSEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3179877.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATERIAUX DE CONSTRUCTION DISTRIBUTION, SARL - 34 RUE DU FAUBOURG DE PIERRE - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 408992667
FIDAL, Me Laurence Dreyfuss-Bechmann - 9 AVENUE DE L'EUROPE - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-04
Publication - Publication le 20 sept. 2002 au BOPI 2002-38
Renouvellement sans limitation le 12 février 2013 n°2521518 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-12
Produits chimiques pour la construction. Adhésifs pour carreaux de revêtement, apprêts. Adhésif (matières collantes) destinées à l'industrie. Colles pour l'industrie. Colles pour le carrelage, colles pour papier peint, glu, ciment de réparation, détartrant, dissolvant pour vernis Couleur, vernis, peintures, laques. Diluants pour peintures, laques, vernis, couleurs. Liants pour peintures, laques, vernis, couleurs. Emaux, enduits, mastics Joints pour conduites. Enduits isolants. Garnitures d'étanchéité. Matière pour l'insonorisation. Mastics pour joints Matériaux de construction non métalliques. Ardoises, briques, vitres, grès de construction, marbre, terre cuite, pierre, carrelage non métallique, céramiques, parquets, pavés, plafonds, revêtements non métalliques Papiers peints. Revêtement de planchers. Revêtements de sol. Linoléum
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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