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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MATEM
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TAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TAS
MATEM (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1228928
Date de dépôt :
02/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/03/1993

Présentation de la marque TAS

Déposée le 2 mars 1983 par la Société Anonyme (SA) MATEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MATEM domicilié(e) 408, rue Hélène Boucher, 78530 BUC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque TAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1228928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAS est expirée depuis le 2 mars 1993.

MATEM a également déposé les autres marques suivantes : AGREST


MATEM (société anonyme) - 408, rue Hélène Boucher, 78530 BUC - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-30

Inscription le 22 juin 2015 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°650276 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-22

Machines et machines-outils notamment machines pour débrousailler, tailler les haies, pompes de jardin, perceuses, moteurs (excepté pour véhicules terrestres) accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres); grands instruments pour l'agriculture, couveuses.