Déposée le 11 mai 2004 par la Société Anonyme (SA) MATELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « MICATHERMIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-25 du 18 juin 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MATELEC domicilié(e) Z.I. de Carros le Broc, BP 434, 17ème Rue, 5ème Avenue,06515 CARROS CEDEX - 06515 - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 802 077 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr GABISON Claude P.D.G. S.A. MATELEC domicilié(e) Z.I. de Carros le Broc, BP 434, 17ème Rue, 5ème Avenue,06515 CARROS CEDEX - France.
La marque MICATHERMIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3291020.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A. MATELEC - Z.I. de Carros le Broc, BP 434, 17ème Rue, 5ème Avenue,06515 CARROS CEDEX - 06515 - France - SIREN 973802077
Mr GABISON Claude P.D.G. S.A. MATELEC - Z.I. de Carros le Broc, BP 434, 17ème Rue, 5ème Avenue,06515 CARROS CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-42
Publication - Publication le 18 juin 2004 au BOPI 2004-25
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, tuyaux (parties d'installations sanitaires).
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