Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOMEDA
Numéro de dépôt :
1271230
Date de dépôt :
27/04/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/1994
Présentation de la marque SOMEDA
Déposée le 27 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) MATELAS SOMEDA - GIGNOUX & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOMEDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOMEDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1271230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMEDA est expirée depuis le 27 avril 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-42