Déposée par voie électronique le 1 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATEL GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SERIE 5 GARANTIE 5 ANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-52 du 26 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATEL GROUP domicilié(e) zi tharabie, 18 rue du ruisseau - 38291 - saint quentin fallavier - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 827 834 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MATEL GROUP, Mme. MARIE AGNES ROUSSEL domicilié(e) zi tharabie, 18 rue du ruisseau - 38291 - saint quentin fallavier - France.
La marque SERIE 5 GARANTIE 5 ANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4138231.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATEL GROUP, SAS - zi tharabie, 18 rue du ruisseau - 38291 - saint quentin fallavier - France - SIREN 339827834
MATEL GROUP, Mme. MARIE AGNES ROUSSEL - zi tharabie, 18 rue du ruisseau - 38291 - saint quentin fallavier - France
Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; fils électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
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