Déposée par voie électronique le 18 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATEL GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « matelelectric » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATEL GROUP domicilié(e) ZI THARABIE, 18 RUE D'ANJOU - 38291 - SAINT QUENTIN FALLAVIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 827 834 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MATEL GROUP, M. maurice gabay domicilié(e) ZI THARABIE, 18 RUE D'ANJOU - 38291 - SAINT QUENTIN FALLAVIER - France.
La marque matelelectric a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATEL GROUP, SAS - ZI THARABIE, 18 RUE D'ANJOU - 38291 - SAINT QUENTIN FALLAVIER - France - SIREN 339827834
MATEL GROUP, M. maurice gabay - ZI THARABIE, 18 RUE D'ANJOU - 38291 - SAINT QUENTIN FALLAVIER - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; relais électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
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