Déposée le 26 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATEL GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EKOBOND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATEL GROUP domicilié(e) 18 RUE DU RUISSEAU - 38070 - ST QUENTIN FALLAVIER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MATEL GROUP, Mle ERNST GERALDINE domicilié(e) 18 RUE DU RUISSEAU - 38070 - ST QUENTIN FALLAVIER - France.
La marque EKOBOND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATEL GROUP, SAS - 18 RUE DU RUISSEAU - 38070 - ST QUENTIN FALLAVIER - France
MATEL GROUP, Mle ERNST GERALDINE - 18 RUE DU RUISSEAU - 38070 - ST QUENTIN FALLAVIER - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Inscription le 20 mars 2013 - Rejet partiel n°597058 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Matières tinctoriales ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ;
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; feuilles en matières plastiques à usage agricole.
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