– EDUCATION SOUTIEN – Aide Educative à Domicile
Présentation de la marque – EDUCATION SOUTIEN – Aide Educative à Domicile
Déposée le 10 septembre 2014 par monsieur MATARESE Bruno auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « – EDUCATION SOUTIEN – Aide Educative à Domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-40 du 3 octobre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque – EDUCATION SOUTIEN – Aide Educative à Domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4116796.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque – EDUCATION SOUTIEN – Aide Educative à Domicile est expirée depuis le 10 septembre 2024.
Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Inscription le 12 mai 2016 - Rejet partiel n°669676 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-12