Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ESPACE 7
Numéro de dépôt :
1404527
Date de dépôt :
08/04/1987
Lieu de dépôt :
THONON LES BAINS
Date d'expiration :
08/04/1997
Présentation de la marque ESPACE 7
Déposée le 8 avril 1987 par monsieur MATALON Elie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (THONON LES BAINS), la marque française « ESPACE 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ESPACE 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1404527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE 7 est expirée depuis le 8 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39