Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTAIRIA
M. MASURE Grégoire, Agissant pour le compte de la société NOTAIRIA en cours de formation

Numéro de dépôt :
4211790
Date de dépôt :
22/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/09/2025
NOTAIRIA de MASURE Grégoire

Présentation de la marque NOTAIRIA

Déposée le 22 septembre 2015 par monsieur MASURE Grégoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NOTAIRIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est monsieur MASURE Grégoire domicilié(e) 6 rue de Longpont - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque NOTAIRIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRIA arrivera à expiration en date du 22 septembre 2025.


M. MASURE Grégoire, Agissant pour le compte de la société NOTAIRIA en cours de formation - 6 rue de Longpont - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


IN CONCRETO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 2 décembre 2015 - Immatriculation de société n°658946 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-02

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Inscription le 6 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666450 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-06

Inscription le 18 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°751853 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-18

Publications téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; publications sous format électronique ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ; bases de données (électroniques) ; documentations informatiques sous forme électronique ; bases de données informatiques ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; stylos et recharges de stylos, crayons ; taille-crayons ; affiches ; posters ; imprimés ; albums ; cartes ; papiers à lettre ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; autocollants et décalcomanies (articles de papeterie) ; blocs à dessin ; livres ; journaux et périodiques ; tracts ; dépliant ; magazines ; revues ; publications ; atlas ; lettre d'information ; catalogue ; prospectus ; brochures ; calendriers ; agendas ; manuels périodiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; bureaux de placement ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude et recherches de marché ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques (dont articles en ligne) ; abonnement à des publications ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires à but commerciaux ou de publicité ; constitution de bases de données à savoir compilation de données en ligne, systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur Internet ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité en ligne ou sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise en relations (publiques) entre franchiseurs et candidats à la franchise ; services rendus à un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une franchise ; promotion de franchises commerciales ; administration commerciale de franchises ; commercialisation de franchises commerciales (intermédiation pour des tiers) ; gestion commerciale et administrative de franchise ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; expertises financières ; placement de fonds ; estimation et expertise fiscale ; services d'information en matières financières et/ou immobilières ; informations bancaires, monétaires et boursières ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; diffusion (transmission) d'informations en matière de services juridiques via Internet ; fourniture d'accès à des informations en matière de services juridiques sur Internet ; fourniture d'accès à des informations en matière de recherches juridiques sur Internet ; transmission électronique d'informations en matière de services juridiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès sécurisés à des informations notamment juridiques contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès d'un centre serveur de bases de données ;

Formation et enseignement ; publication et édition de livres, revues, textes, documentation autres que textes et documentation publicitaires ; prêt de livres ; micro-édition ; organisation et conduite de séminaires, conférences, symposiums, colloques et autres évènements de formation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'informations en relation avec les services juridiques ; organisation de concours dans le domaine juridique ;

Services juridiques ; médiation et tous autres services de règlement amiable des litiges ; consultations et travaux juridiques, expertises et conseils dans les domaines juridiques ; services d'information dans les domaines juridiques, assistance juridique ; analyse juridique ; services de contentieux ; services de recherche et de documentation technique et juridique ; recherches légales ; recherches judiciaires ; exploitation de banques de données juridiques et de bases de données juridiques.