Déposée le 25 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MASTERNAUT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Masternaut ecoDrive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MASTERNAUT domicilié(e) 5 Rue Salomon de Rothschild - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 476 593 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme DULMAN Julie domicilié(e) 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque Masternaut ecoDrive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MASTERNAUT, Société par actions simplifiée - 5 Rue Salomon de Rothschild - 92150 - SURESNES - France - SIREN 419476593
INLEX IP EXPERTISE, Mme DULMAN Julie - 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Inscription le 24 septembre 2018 - Constitution de gage n°734523 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-09-24
Appareils destinés à stocker, transmettre et archiver des messages ainsi que des données relatives au positionnement des véhicules, au contrôle des véhicules et des conducteurs, à la consommation et au kilométrage des véhicules, à l'évaluation de la conduite et des comportements des conducteurs, aux infractions routières, au temps de conduite, à la mesure de la vitesse des véhicules, à la mesure de la distance et des angles ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels liés au positionnement des véhicules, au contrôle des véhicules et des conducteurs, à la consommation et au kilométrage des véhicules, à l'évaluation de la conduite et des comportements des conducteurs, aux infractions routières, au temps de conduite, à la mesure de la vitesse des véhicules, à la mesure de la distance et des angles ; logiciels permettant la gestion d'une flotte de véhicules ; instruments d'alarme ; caméras vidéo ; écrans vidéo ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; enregistreurs kilométriques et de consommation pour véhicules ; appareils pour GPS (systèmes de repérage universel) ; appareils de navigation par satellite ; appareils de téléguidage ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; systèmes de localisation mondiale ; tachéomètres ; tachymètres ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; appareils pour l'enregistrement du temps ; enregistreurs de pression ; jauges ; appareils électriques et électroniques de mesure, de surveillance et de contrôle ; appareils de radio pour véhicules ; systèmes incorporant des logiciels de logistiques pour véhicules ; thermostats pour véhicules ; tableaux d'affichage électroniques ; régulateurs de voltage pour véhicules ; indicateurs de vitesse, de positionnement et de consommation des véhicules ; indicateurs de la distance parcourue ou à parcourir par des véhicules ; avertisseurs antivol ; antennes ; supports de données optiques ; supports de données magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de circuits imprimés ; cartes magnétiques codées ; cartes magnétiques d'identification ; lecteurs de codes à barres ; puces (circuits intégrés), mémoires d'ordinateurs ; capteurs ; transpondeurs ; détecteurs ; émetteurs de signaux électroniques ; émetteurs (télécommunications) ; récepteurs audio ; récepteurs vidéo ; moniteurs (matériel) ; appareils d'intercommunication ; appareils et systèmes de communication mobiles ; set de radiotéléphonie ;
Gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;
Services de transmission, de transfert à distance et de téléchargement d'informations relatives au trafic, au positionnement des véhicules, au contrôle des véhicules et des conducteurs, à la consommation et au kilométrage des véhicules, à l'évaluation de la conduite et des comportements des conducteurs, aux infractions routières, au temps de conduite, à la mesure de la vitesse des véhicules, à la mesure de la distance et des angles ; fourniture d'accès à une base de données ; services de messagerie vocale ; services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;
Services de navigation ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; collecte et diffusion d'informations sur le trafic et les conditions routières ;
Création, maintenance, archivage et mise à jour de bases de données permettant la gestion d'une flotte de véhicules ; création, maintenance, archivage et mise à jour de bases de données contenant des informations relatives au trafic, au positionnement des véhicules, au contrôle des véhicules et des conducteurs, à la consommation et au kilométrage des véhicules, à l'évaluation de la conduite et des comportements des conducteurs, aux infractions routières, au temps de conduite, à la mesure de la vitesse des véhicules, à la mesure de la distance et des angles.
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