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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MASTERIMMO
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RÉSEAU NEW COM FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RÉSEAU NEW COM FRANCE
SARL MASTERIMMO

Numéro de dépôt :
3267110
Date de dépôt :
07/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2014
RÉSEAU NEW COM FRANCE de MASTERIMMO

Présentation de la marque RÉSEAU NEW COM FRANCE

Déposée le 7 janvier 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MASTERIMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RÉSEAU NEW COM FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-08 du 20 février 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MASTERIMMO domicilié(e) 183, avenue de Choisy,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 565 656 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL MASTERIMMO domicilié(e) 183, avenue de Choisy,75013 PARIS - 75013 - France.

La marque RÉSEAU NEW COM FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3267110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RÉSEAU NEW COM FRANCE est expirée depuis le 7 janvier 2014.


SARL MASTERIMMO - 183, avenue de Choisy,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 447565656


SARL MASTERIMMO - 183, avenue de Choisy,75013 PARIS - 75013 - France


Inscription le 2 novembre 2005 - Concession de licence n°421396 - Publication au BOPI 2005-11-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-25

Publication - Publication le 20 févr. 2004 au BOPI 2004-08

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