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Marques déposées par la société MASTERFOODS
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M & M'S SELECTION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

M & M'S SELECTION
MASTERFOODS

Numéro de dépôt :
92400990
Date de dépôt :
13/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2012

Présentation de la marque M & M'S SELECTION

Déposée le 13 janvier 1992 par la société MASTERFOODS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M & M'S SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-03 du 28 février 1992.

Le déposant est la société MASTERFOODS domicilié(e) société en commandite simple, Lieudit "St Nicolas",45550 SAINT DENIS DE l'HOTEL (dossier no 2213171) - 45550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 236 768 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH, POCHART (S.E.P.) domicilié(e) 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2213171) - 75008 - France.

La marque M & M'S SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92400990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque M & M'S SELECTION est expirée depuis le 13 janvier 2012.

MASTERFOODS a également déposé les autres marques suivantes : PAL , PETCRAFT , LOYAL LOYAL , DONNA , (Marque figurative) , BOUNTY , BOUNTY , PURDY , M , BISC & VANUTTI


MASTERFOODS - société en commandite simple, Lieudit "St Nicolas",45550 SAINT DENIS DE l'HOTEL (dossier no 2213171) - 45550 - France - SIREN 432236768


CABINET HIRSCH, POCHART (S.E.P.) - 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2213171) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Inscription le 30 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°323834 - Publication au BOPI 2001-03-30

Inscription le 28 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469734 - Publication au BOPI 2008-02-28

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2002 n°2213171 - Publication au BOPI 2002-01-08

Publication - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1992-03

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