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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Masterfoods
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DONNA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DONNA
Masterfoods, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1230102
Date de dépôt :
10/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/02/2023

Présentation de la marque DONNA

Déposée le 10 février 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Masterfoods auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DONNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Masterfoods domicilié(e) Boulevard des Chenats - 45550 - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 236 768 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hogan Lovells (Paris) LLP domicilié(e) 17 avenue Matignon, CS 60021 - 75008 - PARIS - France.

La marque DONNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1230102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DONNA est expirée depuis le 10 février 2023.

Masterfoods a également déposé les autres marques suivantes : PAL , PETCRAFT , LOYAL LOYAL , (Marque figurative) , BOUNTY , BOUNTY , PURDY , M , BISC & VANUTTI , TISK


Masterfoods, Société par actions simplifiée à associé unique - Boulevard des Chenats - 45550 - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL - France - SIREN 432236768


Hogan Lovells (Paris) LLP - 17 avenue Matignon, CS 60021 - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 7 février 2003 n°2236479 - Publication au BOPI 2003-02-07

Inscription le 6 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°324884 - Publication au BOPI 2001-03-06

Renouvellement sans limitation n°2014742 - Publication au BOPI 1993-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-31

Renouvellement sans limitation le 8 février 2013 n°2521279 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-08

Produits alimentaires pour animaux, produits de litières pour animaux.