Masterfoods, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
93465544
Date de dépôt :
23/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2023
Présentation de la marque COMPLIANCE DIET
Déposée le 23 avril 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Masterfoods
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPLIANCE DIET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-22 du 4 juin 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Masterfoods domicilié(e) Boulevard des Chenats - 45550 - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 236 768 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hogan Lovells (Paris) LLP domicilié(e) 17 avenue Matignon, CS 30027 - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.
La marque COMPLIANCE DIET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465544.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Masterfoods, Société par actions simplifiée à associé unique - Boulevard des Chenats - 45550 - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL - France - SIREN 432236768
Hogan Lovells (Paris) LLP - 17 avenue Matignon, CS 30027 - 75378 - PARIS Cedex 8 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-06
Inscription le 30 décembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°167194 - Publication au BOPI 1993-12-30
Inscription le 6 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°324884 - Publication au BOPI 2001-03-06
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2003 n°2240145 - Publication au BOPI 2003-04-08
Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2013 n°2528004 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-23
Préparations et substances vétérinaires; additifs vétérinaires et hygiéniques pour aliments y compris oiseaux et poissons; désinfectants pharmaceutiques, vétérinaires ou à usage hygiénique; pesticides; poudres, produits à pulvériser et colliers tous pour tuer les puces et tous destinés à être utilisés sur les animaux; shampooings et détergents médicamenteux tous destinés à être utilisés sur les animaux.Produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture pour l'alimentation des animaux; céréales en graines travaillées, graines et semences (à l'exception de celles à usage pharmaceutique et pour l'alimentation humaine); aliments pour animaux, oiseaux et poissons; fruits frais et légumes frais et préparations à base de l'un ou plusieurs des produits précités pour addition aux produits alimentaires précités, tous ces produits étant diététiques
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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