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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MASTERCOM
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EVA
Marque expirée - Marque en non vigueur

EVA
SARL MASTERCOM

Numéro de dépôt :
3591645
Date de dépôt :
28/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2018
EVA de MASTERCOM

Présentation de la marque EVA

Déposée le 28 juillet 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MASTERCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MASTERCOM domicilié(e) 31 Grande Rue,91840 SOISY /ECOLE - 91840 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 817 246 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MASTERCOM domicilié(e) 31 Grande Rue,91840 SOISY /ECOLE - 91840 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVA est expirée depuis le 28 juillet 2018.

MASTERCOM a également déposé les autres marques suivantes : éco-logis , BB Master , CONVERXION , Code-route , Gaf la route , ACCIDOM , GOAL MASTER , TOXICA , DEPLICARD , M MASTERCOM


SARL MASTERCOM - 31 Grande Rue,91840 SOISY /ECOLE - 91840 - France - SIREN 381817246


MASTERCOM - 31 Grande Rue,91840 SOISY /ECOLE - 91840 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-18

Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Inscription le 6 mai 2009 - Rejet partiel n°496677 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06

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