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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MASTERCOM
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ACCIDOM
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACCIDOM
SARL MASTERCOM

Numéro de dépôt :
3538489
Date de dépôt :
19/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2017
ACCIDOM de MASTERCOM

Présentation de la marque ACCIDOM

Déposée le 19 novembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MASTERCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCIDOM »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MASTERCOM domicilié(e) 31 Grande Rue,91840 SOISY SUR ECOLE - 91840 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 817 246 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MASTERCOM domicilié(e) 31 GRANDE RUE,91840 SOISY SUR ECOLE - 91840 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCIDOM est expirée depuis le 19 novembre 2017.

MASTERCOM a également déposé les autres marques suivantes : éco-logis , BB Master , CONVERXION , Code-route , Gaf la route , GOAL MASTER , TOXICA , DEPLICARD , M MASTERCOM , ABATABA


SARL MASTERCOM - 31 Grande Rue,91840 SOISY SUR ECOLE - 91840 - France - SIREN 381817246


MASTERCOM - 31 GRANDE RUE,91840 SOISY SUR ECOLE - 91840 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Papier et carton (brut, mi-ouvré) ou pour la papeterie ou pour l'imprimerie. Réglettes en papier ou en carton avec curseur, réglettes en papier ou en carton concernant les accidents domestiques des enfants.

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.

Edition et publication des produits de l'imprimerie.