Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIGNET
MasterCard International Incorporated, (Société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware)

Numéro de dépôt :
1338333
Date de dépôt :
13/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/01/1996

Présentation de la marque SIGNET

Déposée le 13 janvier 1986 par MasterCard International Incorporated auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIGNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MasterCard International Incorporated, (Société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware), domicilié(e) 888 Seventh Avenue, New York, Etat de New York, E.U.A. - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, William J. Rezac - France.

La marque SIGNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNET est expirée depuis le 13 janvier 1996.

MasterCard International Incorporated a également déposé les autres marques suivantes : CA N'A PAS DE PRIX , MASTERCARD SMART DATA , GOLD MASTERCARD ASSURANCES , MASTERCARD BUSINESSCARD AVANTAGES , MASTERCARD BUSINESSCARD VOYAGE , MASTERCARD , MASTERCARD , (Marque figurative) , MASTER CHARGE , MASTERCARD INTEGRATED


MasterCard International Incorporated, (Société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware) - 888 Seventh Avenue, New York, Etat de New York, E.U.A. - États-Unis


William J. Rezac - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-26

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