PAYPASS MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED, société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware (EUA)
Présentation de la marque PAYPASS
Déposée le 10 novembre 2005 par la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-50 du 16 décembre 2005.
Le déposant est la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED domicilié(e) 2000 Purchase Street, Purchase, NEW YORK 10577-2509 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque PAYPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3391100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAYPASS arrivera à expiration en date du 10 novembre 2025.
MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED a également déposé les autres marques suivantes : CA N'A PAS DE PRIX , MASTERCARD SMART DATA , GOLD MASTERCARD ASSURANCES , MASTERCARD BUSINESSCARD AVANTAGES , MASTERCARD BUSINESSCARD VOYAGE , MASTERCARD , MASTERCARD , (Marque figurative) , MASTER CHARGE , MASTERCARD INTEGRATED
MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED, société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware (EUA) - 2000 Purchase Street, Purchase, NEW YORK 10577-2509 - États-Unis
SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-15
Publication - Publication le 16 déc. 2005 au BOPI 2005-50
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2015 n°2591232 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-26
Appareils et instruments scientifiques ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels et programmes informatiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des données incluant son et images ; matériel informatique de suivi, de gestion et d'analyse des comptes financiers et de banque via un réseau informatique et/ou de télécommunication mondial ; logiciels informatiques, à savoir logiciels informatiques permettant le développement, la maintenance et l'exploitation de réseaux informatiques et/ou de télécommunications locaux ou globaux ; lecteurs de cartes à mémoire, de données contenues dans les mémoires d'ordinateur incluant les mémoires de circuits intégrés et les mémoires de cartes bancaires ; publication électronique téléchargeable ; appareils d'impression, en particulier imprimantes pour appareils pour le traitement de l'information et appareils de transactions financières et bancaires ; appareils électroniques pour établissements bancaires, à savoir calculatrices, compteurs automatiques de billets et de pièces de monnaie, détecteurs de faux billets, distributeurs automatiques de billets ; encodeurs et décodeurs ; modems ; matériel informatique et logiciels, tous pour faciliter les opérations de paiement par moyens électroniques ; matériel informatique d'encryptage, à savoir unité centrale d'encryptage ; logiciels d'encryptage ; clés d'encryptage, certificats numériques, signatures numériques, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles à la clientèle utilisées par des personnes et des institutions bancaires et financières ; cartes magnétiques encodées et cartes à puce électronique (cartes à mémoire), à l'exception des cartes de fidélité ; logiciels destinés aux services financiers, aux secteurs bancaires et des télécommunications ; équipement de télécommunication ; périphériques d'ordinateurs et d'appareils électroniques, à savoir machines à calculer, ordinateurs de poche, assistants personnels numériques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; estimations d'affaires ; services de conseils en matière de gestion des affaires ; recherche de marché ; étude de marché ; informations statistiques commerciales ; préparation de relevés de comptes ; tenue des livres comptables ; recherche commerciale ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; publication de dépliants publicitaires ; services de vente au détail fournis par moyens de télécommunication mobile ; services de vente au détail fournis en ligne, par réseaux informatiques et/ou de télécommunication et/ou pour tout autre moyen de communication électronique et utilisant des informations numérisées électroniquement ; gestion de fichiers informatiques. Services financiers ; services de vérification de chèques ; services de retrait par machine automatique ; services de change et de transfert électronique de fonds ; services d'émission et de paiement de chèques de voyages ; services financiers à destination des services de vente au détail fournis par moyens de télécommunication mobile, incluant services de paiement par moyens de télécommunication sans fil ; services financiers à destination des services de vente au détail fournis en lignes, par réseaux informatiques et/ou de télécommunication, et/ou par tout autre moyen de communication électronique, utilisant des informations numérisées électroniquement ; services financiers fournis par réseaux informatiques et/ou de télécommunication globaux ou par Internet ; services de gestion de biens immobiliers ; estimations immobilières ; gestion d'investissements immobiliers ; services d'assurances de biens immobiliers ; services d'assurance à destination de propriétaires de biens ; services de financement de biens immobiliers ; services d'agence immobilière ; gérance et évaluation de biens immobiliers ; gestion des affaires financières dans le domaine immobilier ; services de prêts immobiliers ; services de financement des projets immobiliers ; services de courtage immobilier ; services financiers dans le domaine immobilier ; services financiers relatifs à l'achat et la vente de biens immobiliers ; négociation de contrats de prêt dans le domaine immobilier ; gestion de co-propriété ; services d'assistance et de conseils en matière financière dans le domaine de l'acquisition et la vente de biens immobiliers ; services d'investissement de capital dans le domaine immobilier ; services d'investissement dans le domaine des biens commerciaux ; évaluation financière de biens immobiliers loués ou non ; courtage en biens immobiliers ; affermage et location de biens immobiliers ; services de gestion dans le domaine des transactions immobilières ; gestion de parcs immobiliers ; services de conseils en matière d'accession à la propriété et d'estimation de biens immobiliers ; services de conseils dans le domaine de la gestion des biens immobiliers des institutionnels ; services d'information en matière immobilière par réseau informatique et/ou de télécommunication ; services d'information relatif au marché immobilier ; services de recherche en matière d'acquisition et de sélection de bien immobiliers. Services de télécommunications ; services de télécommunications basés sur Internet ; services de communication de données par télécommunication ; transmission électrique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet ; services pour la transmission, la fourniture et l'affichage d'informations en provenance d'une banque de données stockée sur ordinateur ou d'Internet ; transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique ; services de courrier électronique, de réception et d'envoi de messages ; services de diffusion, à savoir diffusion de programmes de télévision, télévision par câble et radio ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne. Services d'éducation et de divertissement ; publications électroniques (non téléchargeables) ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et revues électroniques en ligne ; fourniture de publications à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet via un navigateur ; informations en matière de services d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de conférences, séminaires, expositions et symposiums, cours de formation, exposés. Services de conseils en matériel informatique et logiciels ; programmation par ordinateur ; services d'assistance et de consultation pour la gestion de systèmes, de banques de données et d'applications informatiques ; conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet ; informations concernant le matériel informatique ou les logiciels fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; création et gestion de sites Web ; gestion de bases de données informatiques ; hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; conception et développement de pages Web ; conception, création et hébergement de sites Web commerciaux ; conception, création et hébergement de sites Web de paiement de factures.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.