Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MASTERPASS
MasterCard International Incorporated, société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (EUA)

Numéro de dépôt :
3986740
Date de dépôt :
28/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/02/2023
MASTERPASS de MasterCard International Incorporated

Présentation de la marque MASTERPASS

Déposée le 28 février 2013 par la société MasterCard International Incorporated auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MASTERPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la société MasterCard International Incorporated domicilié(e) 2000 Purchase Street, Purchase, NEW-YORK 10577 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque MASTERPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MASTERPASS est expirée depuis le 28 février 2023.

MasterCard International Incorporated a également déposé les autres marques suivantes : CA N'A PAS DE PRIX , MASTERCARD SMART DATA , GOLD MASTERCARD ASSURANCES , MASTERCARD BUSINESSCARD AVANTAGES , MASTERCARD BUSINESSCARD VOYAGE , MASTERCARD , MASTERCARD , (Marque figurative) , MASTER CHARGE , MASTERCARD INTEGRATED


MasterCard International Incorporated, société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (EUA) - 2000 Purchase Street, Purchase, NEW-YORK 10577 - États-Unis


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Matériel informatique et plateformes logicielles pour faciliter et administrer les services de paiement, affaires bancaires, carte de crédit, carte de débit, carte de paiement, dépôt de valeurs, transfert électronique de fonds, paiements électroniques, traitement et transmission électroniques de données de paiement de factures, paiements en espèces, authentification de transaction, routage, services d'autorisation et de règlement, détection et contrôle de fraudes, services de reprise sur sinistre et systèmes d'encryptage ; logiciels et matériels informatiques facilitant l'identification et l'authentification de communications de dispositifs Near Field Communication (NFC) et de dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) ; logiciels et matériels informatiques comprenant un porte-monnaie électronique enregistrant des informations de compte client pour accéder à des coupons, bons d'achat, codes de bons d'achat et remises chez les détaillants et pour obtenir des primes de fidélité ou des récompenses monétaires pouvant être créditées sur leurs comptes ; appareils et instruments scientifiques ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs, matériel informatique, logiciels informatiques et programmes informatiques ; appareils et instruments électriques et de télécommunications, à savoir, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données, y compris de sons et d'images ; machines comptables ; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données, y compris de sons ou d'images ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils, pour le suivi, la gestion et l'analyse de comptes financiers via un réseau informatique mondial ; matériels informatiques et logiciels, en particulier pour le développement, l'entretien et l'utilisation de réseaux informatiques locaux et étendus ; systèmes de lecture de cartes à mémoire et systèmes de lecture de données mémorisées y compris mémoires à circuit intégré et mémoires de cartes bancaires ; publications électroniques téléchargeables ; imprimantes, y compris imprimantes pour systèmes de traitement de l'information et pour systèmes de transactions financières ; distributeurs automatiques de billets et de liquide pour établissements bancaires ; codeurs et décodeurs ; modems ; logiciels et matériels informatiques destinés à faciliter les transactions de paiement par des moyens électroniques sur des réseaux sans fil, des réseaux informatiques mondiaux et/ou des appareils de télécommunications mobiles ; matériels informatiques et logiciels d'encryptage, clés d'encryptage, certificats numériques, signatures numériques, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles à la clientèle utilisées par des personnes et des institutions bancaires et financières ; programmes informatiques téléchargeables et logiciels d'application pour téléphones portables et autres appareils numériques qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des coupons, bons d'achat, codes de bons d'achat, remises, informations de comparaison des prix, évaluations de produits, liens vers des sites de vente au détail de tiers ainsi qu'à des informations sur les remises ; conception, développement, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateur téléchargeables et de logiciels d'application qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des offres de promotion des ventes et d'obtenir des récompenses monétaires pouvant être crédités sur leurs comptes ; applications logicielles destinées à être utilisées en relation avec des terminaux de paiement sans contact afin de permettre aux commerçants d'accepter des transactions de commerce mobile sans contact, la présentation sans contact de références de fidélité et le rachat sans contact de coupons, réductions, remises, bons d'achat et offres spéciales ; applications logicielles permettant aux marchants d'envoyer des coupons, réductions, remises, bons d'achat et offres spéciales directement sur les appareils de télécommunications mobiles des consommateurs par des communications RFIDF ou NFC sans contact ; applications logicielles permettant aux commerçants de déployer des affiches intelligentes dans des magasins de vente en gros et au détail que les consommateurs peuvent consulter via leurs appareils de communications mobiles pour accéder à des coupons, réductions, remises, bons d'achat et offres spéciales transmis par des communications RFID ou NFC sans contact ; puces à circuits intégrés destinés à être utilisées dans les téléphones portables et les appareils NFC et RFID ; cartes encodées magnétiquement et cartes comportant une puce à circuit intégré (“ carte à puce ”) ; cartes cryptées sécurisées ; cartes cryptées comportant des éléments de sécurité à des fins d'authentification ; cartes cryptées comportant des éléments de sécurité à des fins d'identification ; cartes imprégnées d'hologrammes ; cartes accréditives, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes à puce, cartes de dépôt de valeurs, cartes contenant des données électroniques, cartes de paiement et cartes de paiement toutes codées ; cartes bancaires, y compris cartes bancaires imprimées et cartes bancaires à mémoire magnétique et à mémoire à circuit intégré ; lecteurs de cartes ; cartes magnétiques codées, cartes portant des données électroniques, lecteurs de cartes magnétiques codées, lecteurs de cartes portant des données électroniques, systèmes électroniques de cryptage, matériels informatiques, terminaux informatiques, logiciels utilisés dans les services financiers, les industries bancaires et de télécommunications ; logiciels destinés à permettre l'interaction de cartes à mémoires avec des terminaux et des lecteurs ; logiciels téléchargeables et pré-chargés permettant aux utilisateurs d'accéder à des coupons, réductions, remises, bons d'achat et offres spéciales en ligne via un site Web en scannant des coupons, réductions, remises, bons d'achat et offres spéciales à partir de matériels imprimés et en saisissant sur des téléphones portables et autres appareils mobiles des impressions ou affiches NFC et en envoyant ces coupons, réductions, remises, bons d'achat et offres spéciales à des téléphones portables et autres appareils de télécommunications mobiles pour rachat dans les points de vente en gros ou au détail ou dans des points de vente virtuels ; puces informatiques intégrées à des téléphones et autres dispositifs de communication ; équipement de télécommunications ; terminaux de point de vente et logiciels de transmission, d'affichage et de stockage des transactions, des informations d'identification et de nature financière destinées aux services financiers, aux secteurs bancaires et des télécommunications ; dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; appareils électroniques de vérification destinés à authentifier les cartes rechargeables, les cartes de banque, les cartes de crédit, de débit et de paiement ; distributeurs automatiques de billets ; dispositifs périphériques informatiques et produits électroniques, à savoir calculatrices, planificateurs de poche, téléphones portables, combinés de téléphone mobile, ordinateurs tablettes, lecteurs numériques et assistants numériques personnels (PDA).

Papier, carton, sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; cartonnages ; flyers ; cartes de souhaits ; fiches [papeterie] ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; billets [tickets] ; cartes à échanger autres que pour jeux ; papier d'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; brochures ; journaux ; revues et magazines ; manuels ; produits de l'imprimerie tous liés aux affaires bancaires ; cartes de crédit, cartes de débit, vente au détail en ligne, télécommunications, téléphones portables et appareils portables numériques électroniques, magazines.

Services de gestion d'affaires commerciales et de conseils commerciaux ; services de conseils en marketing ; services d'études de marché ; suivi, analyse, prévision et rapport du comportement de détenteurs de cartes en matière d'achats ; promotion des ventes de produits et services de tiers par le biais de récompenses et encouragements générées en lien avec l'utilisation de cartes de crédit, de débit et de paiement via des réseaux sans fil, des appareils de télécommunications mobiles ou un réseau informatique mondial ; administration de programmes de fidélité et de récompenses via des réseaux sans fil, des appareils de télécommunications mobiles ou un réseau informatique mondial ; publicité via des réseaux sans fil, des appareils de télécommunications mobiles ou un réseau informatique mondial ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'assistance à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; estimations d'affaires ; services de conseils en gestion d'entreprises ; études de marketing ; informations statistiques (affaires) ; préparation de relevés de comptes ; comptabilité financière ; recherche commerciale ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; publication de dépliants publicitaires ; services de vente au détail fournis par voie de télécommunication mobile liés à la fourniture de cartes de crédit et de cartes de débit ; services de vente au détail fournis en ligne via des réseaux ou d'autres moyens électroniques utilisant des informations électroniquement numérisées liés à la fourniture de cartes de crédit et de cartes de débit ; gestion de bases de données informatiques ; services de traitement de l'information et vérification de l'information ; services de stockage et de restitution de données (gestion de fichiers informatiques) ; promotion de concerts et d'événements culturels de tiers, organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en matière de transport, de voyage, d'hôtels, d'hébergement, de nourriture et de repas, de sports, de divertissements et de visites touristiques, de services d'agences touristiques, et d'informations en matière de prix, d'horaires et de moyens de transport et d'organisation de voyages via des réseaux sans fil, des appareils de télécommunications mobiles ou un réseau informatique mondial ; fourniture d'informations concernant l'achat de produits et services en ligne via l'Internet et d'autres réseaux informatiques ; services d'informations sur le profil des clients et de référentiels de données ; fourniture d'un annuaire d'information en ligne et mobile concernant les commerçants qui acceptent les paiements mobiles sans contact et font la promotion de marchandises et de services par cette voie ; fourniture de services d'informations et de conseils liés à tous les domaines précités.

Services financiers, à savoir services bancaires, de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, cartes à prépaiement fournis par le biais de cartes liées à un dépôt de valeurs, transactions électroniques de crédit et débit, paiement et présentation de factures, paiement en espèces, vérification de chèques, encaissement de chèques, accès à un dépôt et distributeurs automatiques, services d'autorisation et de paiement de transactions, conciliation de transactions, gestion de liquidités, règlement de fonds consolidés, traitement de litiges consolidés, répertoire de données et informations sur le profil de clients et commutation, passerelle, règlement/conciliation connexes et services de mouvement de fonds en matière de cartes de paiement, services de traitement de paiements électroniques, services d'authentification et vérification de transactions de paiement, services d'échange de valeurs, à savoir transactions électroniques sécurisées de liquidités et transmissions électroniques de liquidités, sur des réseaux informatiques publics afin de faciliter le commerce électronique, transfert électronique de fonds, fourniture d'informations financières, à savoir données et rapports de cartes de crédit et débit, gestion de dossiers financiers, transfert électronique de fonds et échange de devises, estimations financières et gestion des risques pour des tiers dans le domaine du crédit à la consommation ; diffusion d'informations financières via un réseau informatique mondial, informations financières fournies par ordinateur via un réseau informatique sécurisé d'informations et services de conseils relatifs à tous les services précités ; fourniture de services financiers pour le support des services de vente au détail fournis par télécommunications mobiles, à savoir services de paiement via des dispositifs sans fil ; fourniture de services financiers pour le support des services de vente au détail fournis en ligne, via des réseaux électroniques ; analyses financières et conseils financiers ; services d'assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; services financiers ; services bancaires et de crédit ; services de cartes de crédit, de débit, rechargeables, et de cartes à prépaiement liées à un dépôt de valeurs ; services bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de paiement en espèces, d'accès à des dépôts de valeurs ; services de paiement de factures ; services de cartes de crédit, de débit, de paiement, à prépaiement et liées à un dépôt de valeurs ; services de vérification de chèques et d'encaissement de chèques ; services de distributeurs automatiques de billets ; traitement de transactions financières à la fois en ligne, via une base de données informatiques ou via des télécommunications, et aux points de vente ; services de traitement des transactions financières effectuées par des détenteurs de cartes via des distributeurs automatiques de billets ; fourniture de détails concernant le solde, les dépôts et les retraits d'argent aux détenteurs de cartes via des distributeurs automatiques de billets ; services de règlement financier et d'autorisation financière en rapport avec le traitement de transactions de paiements financiers ; services d'assurance-voyage ; émission et remboursement de chèques de voyage et de bons de voyage ; services d'authentification du payeur ; vérification d'informations financières ; conservation de documents financiers ; services de transfert électronique de fonds et de change ; services de paiement à distance ; services de porte-monnaie électroniques, offre de transferts de fonds et de devises, services de paiements électroniques, services de cartes de téléphone à prépaiement, services de paiement en espèces et services d'autorisation et de règlement de transactions ; offre de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; fourniture de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs de communication et de télécommunication ; services de vérification de chèques ; services d'émission et de remboursement, tous concernant les chèques de voyage et les bons de voyage ; fourniture de services financiers de support des services de vente au détail fournis par télécommunication mobile, incluant les services de paiement via des dispositifs sans fil ; traitement de transactions de crédit et de débit par liaison téléphonique et télécommunication ; fourniture de services financiers de support aux services de détaillants fournis en ligne, via des réseaux ou autres supports électroniques utilisant des données numérisées électroniquement ; services d'échange de valeurs, à savoir l'échange sécurisé de valeurs, y compris paiement en espèces électronique, via des réseaux informatiques accessibles par cartes à mémoire ; services de paiement de factures fournis via un site Web ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis par téléphone et via un réseau informatique mondial ou via l'Internet ; fourniture de services financiers via un réseau informatique mondial ou l'Internet ; services financiers à savoir fourniture de paiements mobiles sans contact par des commerçants au détail, des magasins en ligne et de gros ; services financiers à savoir fourniture d'un porte-monnaie électronique basés sur « l'informatique en nuage » enregistrant des informations de compte client pour accéder à des coupons, bons d'achat, codes de bons d'achat et remises chez les détaillants et pour obtenir des primes de fidélité ou des récompenses monétaires pouvant être créditées sur leurs comptes par un système de remises en espèces (“ cash-back ”) ; services immobiliers ; services de biens immobiliers ; expertise immobilière ; gestion d'investissements immobiliers ; investissements immobiliers ; services d'assurances et immobiliers ; assurance pour propriétaires de biens immobiliers ; services d'assurance de biens ; financements immobiliers ; courtage immobilier ; estimations de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; services d'évaluation de biens immobiliers ; administration de biens immobiliers ; administration d'affaires financières en matière immobilière ; octroi de prêts immobiliers ; services financiers liés au développement immobilier ; services de courtage financier en matière immobilière ; services financiers dans le domaine immobilier et des bâtiments ; services financiers pour l'acquisition de biens immobiliers ; établissement de conventions de prêts garantis sur des biens immobiliers ; organisation de propriété partagée de biens immobiliers ; organisation de fourniture de financement pour l'achat immobilier ; assistance à l'achat et à la participation dans l'immobilier ; placement de fonds dans l'immobilier ; services d'investissement dans des biens commerciaux ; services financiers en matière d'acquisition de propriété ; services financiers liés à la vente de propriété ; évaluations financières de propriétés foncières ; évaluations financières de propriété louée à bail ; services de location de biens immobiliers ; organisation de baux de biens immobiliers ; crédit-bail de propriété ; établissement de baux ; crédit-bail de biens immobiliers en propriété franche ; services de gestion de biens immobiliers en rapport avec des transactions de propriétés immobilières ; évaluations de biens immobiliers ; gestion de portefeuilles immobiliers ; gestion de biens immobiliers ; services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers ; services de conseils en matière d'évaluations de biens immobiliers ; services de conseils en matière de biens immobiliers en commun ; services d'informations informatisées dans le domaine de l'immobilier ; services de consultation en matière de biens immobiliers ; fourniture d'informations en matière de propriétés immobilières ; fourniture d'information concernant le marché de l'immobilier ; services de recherche dans le domaine de l'achat de biens immobiliers ; services de recherche dans le domaine de sélection de biens immobiliers ; prêts hypothécaires et titrisation d'actifs ; services de consultant en matière de solutions de paiement, services bancaires, de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement et distributeurs automatiques.

Services de télécommunications ; services de télécommunication mobile ; services de télécommunications basés sur l'Internet ; services de communications de données ; transmission électronique de données de type code lisible par la machine qui est affiché sur un écran d'appareil mobile et transmis via un réseau mondial de traitement de données à distance, y compris Internet ; services de transmission, fourniture, ou affichage d'informations à partir d'une base de données stockée sur ordinateur ou via l'Internet dans le domaine des services financiers ; transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique mobile ; services de courrier électronique, d'envoi et de réception de messages ; services de diffusion ; fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations informatisées sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers ; location de temps d'accès à une base de données.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir : évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services d'analyses pour l'implantation de systèmes d'ordinateur et services de paiement électronique ; services de recherches et de développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; conception, développement, maintenance et mise à jour d'ordinateurs et de logiciels ; fourniture d'une utilisation temporaire de logiciels et d'applications non téléchargeables pour gérer, localiser, activer et révoquer les références d'authentification et les références numériques des dispositifs Near Field Communication (NFC) ; conception, développement, maintenance et mise à jour de matériel informatique et de logiciels d'application destinés aux appareils numériques mobiles ; conception, développement, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateur et de logiciels d'application pour téléphones portables et autres appareils numériques qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des coupons, bons d'achat, codes de bons d'achat, remises, informations de comparaison des prix, évaluations de produits, liens vers des sites de vente au détail de tiers ainsi qu'à des informations sur les remises ; conception, développement, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateur téléchargeables et de logiciels d'application qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des offres promotionnelles de vente et d'obtenir des récompenses monétaires pouvant être créditées sur leurs comptes par un système de remises en espèces (“ cash-back ”) ; services de conseil en matériels informatiques et logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance et de consultation pour la gestion de systèmes, de bases de données et d'applications informatiques ; services de fournisseur de services applicatifs (ASP), fournisseur de services applicatifs (ASP) comportant un logiciel pour la réception, la transmission et la visualisation de coupons, bons d'achat, codes de bons d'achat, offres spéciales, évaluations, informations sur les produits, informations de comparaison des prix, liens vers des sites Web, ainsi que pour la réception et la transmission de données pour l'achat de produits et de services ; fournisseur de services applicatifs (ASP) comportant un logiciel pour apporter aux consommateurs des informations concernant les remises, bons d'achat et offres spéciales pour les produits et services de tiers ; fournisseur de services applicatifs (ASP) concernant les logiciels de réseaux sociaux ; conception graphique pour la compilation de pages Web sur l'Internet ; informations concernant le matériel informatique ou les logiciels fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou l'Internet ; création et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; création de pages Web ; la conception, la création et l'hébergement de sites Web marchands ; la conception, la création et l'hébergement de sites Web pour le paiement de factures ; services liés à l'informatique et à l'Internet, à savoir, fourniture de bases de données électronique en ligne via un réseau informatique mondial dans le domaine de l'authentification et de la vérification d'identités ; services d'extraction de données, service de dépôt de données ; cryptage et décryptage d'informations financières ; services d'authentification de signature numérique pour l'authentification de tiers, à savoir cryptage de données et intégrité des données ; fourniture à des tiers de données cryptées, signées numériquement et authentifiées destinées à l'émission et la validation de certificats numériques dans le domaine de l'authentification de documents ; services de vérification de certificats numériques, authentification, émission, distribution et gestion, conseils techniques en matière de programmation d'ordinateurs, de réseaux informatiques financiers, de traitement de l'information, de communications sécurisées, de cryptage et de décryptage de données et de sécurité de réseaux locaux ; diffusion d'informations sur un réseau informatique mondial dans le domaine des logiciels informatiques, du matériel informatique, des réseaux informatiques financiers et des réseaux locaux.