Marque renouvelée - Marque en vigueur

MASTERCOM
MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
3290828
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
EUIPO
Date d'expiration :
16/07/2029

Présentation de la marque MASTERCOM

Déposée le 16 juillet 1999 par la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « MASTERCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-25 du 18 juin 2004.

Le déposant est la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED domicilié(e) 2000 Purchase Street, 10577 2509 NEW YORK, Purchase - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot, M. Grünig Hervé domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque MASTERCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3290828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MASTERCOM arrivera à expiration en date du 16 juillet 2029.

MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED a également déposé les autres marques suivantes : CA N'A PAS DE PRIX , MASTERCARD SMART DATA , GOLD MASTERCARD ASSURANCES , MASTERCARD BUSINESSCARD AVANTAGES , MASTERCARD BUSINESSCARD VOYAGE , MASTERCARD , MASTERCARD , (Marque figurative) , MASTER CHARGE , MASTERCARD INTEGRATED


MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 2000 Purchase Street, 10577 2509 NEW YORK, Purchase - États-Unis


Wilson & Berthelot, M. Grünig Hervé - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-47

Publication - Publication le 18 juin 2004 au BOPI 2004-25

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2009 n°2413658 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-07-21

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2019 n°2716119 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-23

Matériel informatique, à savoir : ordinateurs, serveurs, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, calculateurs et machines à calculer ; logiciels et programmes informatiques ; logiciels d'encryptage, clés d'encryptage, certificats numériques, signatures numériques, logiciels destinés au stockage inviolable des données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles à la clientèle utilisées par des personnes et des institutions bancaires et financières ; cartes magnétiques encodées et cartes à puce électronique (cartes à mémoires) ; cartes bancaires, cartes de banque, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement ; lecteurs de cartes ; logiciels destinés à permettre l'interaction de cartes à mémoires avec des terminaux et des lecteurs ; équipement de télécommunications ; terminaux de point de vente et logiciels de transmission, d'affichage et de stockage des transactions, des informations d'identification et de nature financière destinées aux services financiers, aux secteurs bancaires et des télécommunications ; appareils électroniques de vérification destinés à authentifier les cartes bancaires, les cartes de banque, les cartes de crédit, de débit et de paiement. Services financiers ; services bancaires et de crédit ; services de cartes de crédit, de débit, bancaires, et de cartes à prépaiement liées à un dépôt de valeurs ; services de porte-monnaie électroniques, offre de transferts de fonds et de devises, services de paiements électroniques, services de cartes de téléphone à prépaiement, services de paiement en espèces et services d'autorisation et de règlement de transactions ; services d'assurance-voyage ; service de vérification de chèques ; services d'émission et de paiement, tous concernant les chèques de voyage ; services de conseils dans tous les services précités. Services de télécommunications ; services de télécommunications basés sur Internet ; services de communications de données ; services d'informations en ligne ; transmission électrique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet ; services pour la transmission, la fourniture et l'affichage d'informations en provenance d'une banque de données stockées sur ordinateur ou d'Internet ; transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.