MasterCard International Incorporated, Société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.)
Numéro de dépôt :
3187914
Date de dépôt :
09/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/2022
Présentation de la marque MASTERCARD SMART DATA
Déposée le 9 octobre 2002 par la société MasterCard International Incorporated
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MASTERCARD SMART DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-46 du 15 novembre 2002.
Le déposant est la société MasterCard International Incorporated domicilié(e) 2000 Purchase Street, Purchase, NEW YORK 10577-2509 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque MASTERCARD SMART DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3187914.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MasterCard International Incorporated, Société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) - 2000 Purchase Street, Purchase, NEW YORK 10577-2509 - États-Unis
SANTARELLI - 14, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-11
Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2012 n°2511495 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-10
Gestion de bases de données informatiques (saisie et traitement de données) . Services d'assurances ; services financiers ; services bancaires et de crédit ; services financiers liés à l'utilisation de cartes bancaires, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de paiement, de cartes de fidélité ; services de cartes bancaires, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de paiement, de cartes de paiement préchargées d'un montant d'argent déterminé et éventuellement rechargeables ; services d'émission des cartes précitées ; services de porte-monnaie électroniques ; services de virement et de transfert électroniques de fonds et de devises ; services de paiements électroniques ; services de paiement à distance ; services de paiement par des dispositifs sans fil ; services de versement d'espèces ; services financiers d'autorisation et de règlement d'opérations et transactions ; services d'assurances liées à des cartes bancaires, à des cartes de crédit, de débit, de paiement ; services financiers, à savoir services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification à radiofréquence ; services d'assurances liées aux voyages ; services de vérification de chèques ; services d'émission, de remboursement et d'encaissement, tous en rapport avec des chèques de voyage et bons de voyage ; services de portefeuilles électroniques ; services financiers, y compris services de paiement par dispositifs sans fil, à l'appui de services de vente au détail par moyens de télécommunications mobiles ; services financiers à l'appui de services de vente au détail en ligne, sur des réseaux ou par d'autres moyens numérisés ; services d'accès à des bases de données et de mise à jour de celles-ci, notamment par matériel de télécommunication portable, toutes relatives à la situation financière ou au niveau de crédit d'un individu ; services de paiement de factures, disponibles sur des sites Web ; services de banque en ligne ; services d'informations financières en ligne ; services financiers fournis par téléphone et au moyen de réseaux informatiques et/ou de télécommunications, y compris Internet et les réseaux intranet ; informations dans le domaine des services financiers, fournies notamment par un réseau informatique sécurisé ; prêt et location de salles, locaux et espaces de réunion pour assemblées générales ou conseils d'administration ; prêt et location de salles, locaux et espaces pour expositions ; informations et conseils relatifs à tous les services précités. Services de télécommunications ; services de télécommunications sur Internet ; services de transmission de données ; transmission d'informations en ligne ; transmission d'informations concernant le matériel informatique et les logiciels fournies en ligne à partir de réseaux informatiques et/ou de télécommunications ou d'Internet ; transmission électronique de données sur un réseau mondial de traitement de données à distance, y compris Internet ; transmission et affichage d'informations ou données à partir d'une banque de données informatique et/ou par Internet ; transmission d'informations ou données par traitement électronique d'images par liaison téléphonique ; messagerie électronique ; services de courrier électronique ; services de transmission et réception de messages ; services de diffusion, à savoir : services de diffusion (transmission) de sons, d'images, de données, de signaux, de textes et/ou de messages, services de diffusion radiophonique, services de diffusion télévisée, services de diffusion télématique, services de diffusion hertzienne, services de diffusion par câble, services de diffusion par satellite, services de diffusion par modem, services de diffusion par réseaux de télécommunications et/ou informatiques, services de diffusion par Internet, services de diffusion par le Web, services de diffusion par les réseaux intranet ; fourniture d'accès pour des utilisateurs multiples à un réseau informatique sécurisé pour le transfert et la diffusion d'une gamme d'informations dans le domaine des services financiers ; services de cartes de crédit, de débit, ou de paiement préchargées, permettant aux titulaires de telles cartes d'avoir accès à des services de télécommunications, notamment téléphoniques, de télécopie et/ou télématiques ; services téléphoniques prépayés accessibles par carte. Services d'imprimerie. Services de consultation technique en matière d'ordinateur et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception, mise au point, maintenance, mise à jour et duplication de logiciels et de bases de données ; installation de logiciels ; services d'assistance et de consultation techniques en matière de gestion de systèmes informatiques, de bases de données et d'applications ; conception graphique pour la compilation des pages Web sur Internet ; informations techniques concernant le matériel informatique et les logiciels fournies en ligne à partir de réseaux informatiques et/ou de télécommunications ou d'Internet ; conception, création et entretien de sites et pages Web pour des tiers ; hébergement de sites Web ; création, entretien et hébergement de sites Web marchands (pour des tiers) ; création, entretien et hébergement de sites Web de paiement de factures (pour des tiers) ; gestion de centres serveurs de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ou à des bases de données ; services juridiques ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) .
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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