Marque enregistrée - Marque en vigueur

MASTERCARD INTEGRATED
Mastercard International Incorporated, société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware (EUA)

Numéro de dépôt :
4308249
Date de dépôt :
18/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/10/2026
MASTERCARD INTEGRATED de Mastercard International Incorporated

Présentation de la marque MASTERCARD INTEGRATED

Déposée le 18 octobre 2016 par la société Mastercard International Incorporated auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MASTERCARD INTEGRATED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la société Mastercard International Incorporated domicilié(e) 2000 Purchase Street, 10577 PURCHASE, New York - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque MASTERCARD INTEGRATED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MASTERCARD INTEGRATED arrivera à expiration en date du 18 octobre 2026.

Mastercard International Incorporated a également déposé les autres marques suivantes : CA N'A PAS DE PRIX , MASTERCARD SMART DATA , GOLD MASTERCARD ASSURANCES , MASTERCARD BUSINESSCARD AVANTAGES , MASTERCARD BUSINESSCARD VOYAGE , MASTERCARD , MASTERCARD , (Marque figurative) , MASTER CHARGE , MASTERCARD


Mastercard International Incorporated, société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware (EUA) - 2000 Purchase Street, 10577 PURCHASE, New York - États-Unis


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Matériel informatique et logiciels, tous pour faciliter et administrer les paiements, les opérations bancaires, les cartes de crédit, de débit, de paiement, les distributeurs automatiques de billets, de dépôts de valeur, les transferts électroniques de fonds, les paiements électroniques, les traitements et les transferts électroniques de données concernant les règlements de factures, les remboursements en espèces, l'authentification des transactions, les services de cheminement, d'autorisation et de règlement des transactions, la détection et le contrôle des fraudes, les services de recouvrement en cas de désastre et les services de codage ;

Gestion des affaires commerciales et services de conseils en affaires ; services de conseils en marketing ; recherche de marché ; services de suivi, d'analyse, de prévisions et de rapport sur le comportement d'achat de détenteurs de cartes ; services de promotion des ventes de produits et services pour le compte de tiers au moyen de récompenses et d'incitations à l'achat par l'utilisation de cartes de crédit, de débit et de paiement ; gestion de programmes de fidélité et de récompenses ;

Services financiers, à savoir : services bancaires, services de cartes de crédit, de débit, de cartes rechargeables et de cartes prépayées incorporant un dépôt de valeur, transactions électroniques de crédit et de débit, services de règlement de factures, services de remboursement en espèces, services de vérification et de paiement de chèques, services d'accès à des dépôts bancaires et services de retrait par le biais de distributeurs automatiques de billets, services d'autorisation et de règlement des transactions, service d'apurement des transactions, services de gestion de trésorerie, règlement de fonds regroupés, constitution d'un référentiel de données financières et d'informations financières de profil de client, et services associés de détection des mouvements de fonds, des remboursements et apurements de passifs, d'échanges de titres et des points d'accès, dans le domaine des cartes de paiement, services de traitement des paiements électroniques, services d'authentification et de vérification des transactions, services d'échange de valeurs, à savoir transactions et transmissions électroniques sécurisées de liquidités, sur des réseaux informatiques publics afin de faciliter le commerce électronique, transfert électronique de fonds ; services d'informations financières, à savoir fourniture de données et rapports de cartes de crédit et de débit, gestion de dossiers financiers, services électroniques de transfert de fonds et d'échange de devises, services d'évaluation financière et de gestion des risques pour des tiers dans le domaine du crédit à la consommation ; informations financières fournies par l'intermédiaire d'un réseau informatique sécurisé et services de conseils relatifs à tous les services précités ; fourniture de services financiers à l'appui de services de vente au détail fournis par des moyens de télécommunication mobile, à savoir services de paiement par des dispositifs sans fil ; fourniture de services financiers à l'appui de services de vente au détail fournis en ligne, via des réseaux électroniques ; analyse et consultation financières ; services de conseils en matière de solutions de paiement, d'opérations bancaires, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de paiement et de distributeurs automatiques.