Mastercard International Incorporated, société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware
Numéro de dépôt :
97678276
Date de dépôt :
16/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2027
Présentation de la marque MASTERCARD
Déposée le 16 mai 1997 par la société Mastercard International Incorporated
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MASTERCARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-25 du 20 juin 1997.
Le déposant est la société Mastercard International Incorporated domicilié(e) 2000 Purchase Street, Purchase, NEW YORK 10577-2509 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOURGEOIS REZAC MIGNON, Avocats à la Cour domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.
La marque MASTERCARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mastercard International Incorporated, société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware - 2000 Purchase Street, Purchase, NEW YORK 10577-2509 - États-Unis
BOURGEOIS REZAC MIGNON, Avocats à la Cour - 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2007 n°2332307 - Publication au BOPI 2007-01-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-44
Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2017 n°2643681 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-16
Produits de l'imprimerie, formulaires, publications, périodiques et cartes, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes accréditives, cartes de téléphone; dépliants, brochures, prospectus, circulaires, décalcomanies et revues (périodiques). Services financiers, à savoir fourniture de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, services de cartes de téléphone payées d'avance, services de décaissement, et services d'autorisation et de règlement de transactions. Services de télécommunications
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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