Marque enregistrée - Marque en vigueur

mastercard
Mastercard International Incorporated, Société de droit américain organisée sous les lois du Delaware

Numéro de dépôt :
4309408
Date de dépôt :
21/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/10/2026
mastercard de Mastercard International Incorporated

Présentation de la marque mastercard

Déposée le 21 octobre 2016 par la société étrangère Mastercard International Incorporated auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « mastercard » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la société étrangère Mastercard International Incorporated domicilié(e) 2000 Purchase Street, Purchase, NEW YORK, 10577 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Monsieur Olivier THRIERR domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque mastercard a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mastercard arrivera à expiration en date du 21 octobre 2026.

Mastercard International Incorporated a également déposé les autres marques suivantes : CA N'A PAS DE PRIX , MASTERCARD SMART DATA , GOLD MASTERCARD ASSURANCES , MASTERCARD BUSINESSCARD AVANTAGES , MASTERCARD BUSINESSCARD VOYAGE , MASTERCARD , MASTERCARD , (Marque figurative) , MASTER CHARGE , MASTERCARD INTEGRATED


Mastercard International Incorporated, Société de droit américain organisée sous les lois du Delaware - 2000 Purchase Street, Purchase, NEW YORK, 10577 - États-Unis


TMARK Conseils, Monsieur Olivier THRIERR - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Inscription le 29 octobre 2019 - Renonciation partielle n°771613 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-29

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, de surveillance, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de son et d'images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques d'enregistrement, CD, DVD et tout autre moyen d'enregistrement numérique ; mécanismes à prépaiement, caisses enregistreuses, machines comptables, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels informatiques et programmes informatiques (logiciels informatiques téléchargeables/enregistrés) ; programmes d'exploitation informatiques, enregistrés ; logiciels et matériel informatique (enregistré/téléchargeable) pour faciliter et administrer le paiement, le virement, les cartes de crédit, les cartes de débit, les cartes de paiement, les distributeurs automatiques de billets, le dépôt de valeurs, le transfert électronique de fonds, paiements électroniques, traitement et transmission électroniques de données de paiements, paiements en espèces, authentification de transactions, routage, autorisation et paiement, détection et contrôle de fraudes, reprise sur sinistre et cryptage ; appareils et instruments électriques et de télécommunications, à savoir, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données, y compris de sons et d'images ; machines comptables ; appareils pour le suivi, la gestion et l'analyse de comptes financiers via un réseau informatique mondial ; matériel informatique et logiciels, en particulier pour le développement, l'entretien et l'utilisation de réseaux informatiques locaux et étendus ; systèmes de lecture de cartes à mémoire et systèmes de lecture de données mémorisées y compris mémoires à circuit intégré et mémoires de cartes bancaires ; publications électroniques téléchargeables ; imprimantes, y compris imprimantes pour systèmes de traitement de l'information et pour systèmes de transactions financières ; codeurs et décodeurs ; Modems ; matériel informatique et logiciels pour faciliter les transactions de paiement par voie électronique sur un réseau sans fil, un réseau informatique mondial et/ou des dispositifs de télécommunications mobiles ; matériel informatique et logiciels d'encryptage, clés d'encryptage, certification numérique, signatures numériques, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles à la clientèle utilisées par des personnes et des institutions bancaires et financières ; matériel informatique et logiciels qui facilitent l'identification et l'authentification de dispositifs de communication en champ proche (NFC) et de dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) ; matériel informatique et logiciels comprenant un portefeuille numérique permettant de stocker des informations de comptes clients pour accéder à des coupons, codes coupons, ristournes, chez des détaillants et obtenir des primes de fidélité ou en espèces qui peuvent être créditées sur leur compte ; programmes informatiques et applications logicielles téléchargeables pour les téléphones mobiles et autres dispositifs numériques comprenant un portefeuille numérique permettant les utilisateurs d'accéder à des informations de comparaison de prix, revues de produits, liens vers des sites Web de tiers détaillants, et informations de ristourne ; applications logicielles pour l'utilisation en lien avec les terminaux de paiement sans contact permettant aux vendeurs d'accepter des transactions commerciales mobiles sans contact, des présentations sans contact de primes de fidélité, des coupons de remise sans contact, rabais, ristournes, bons et offres spéciales ; applications logicielles permettant aux vendeurs de délivrer des coupons, rabais, ristournes, bons et offres spéciales directement par les dispositifs de télécommunication mobile des consommateurs délivrés par communication sans contact (RFID ou NFC) ; application logicielles permettant aux vendeurs de déployer des affiches intelligentes dans les lieux de vente au détail et en gros, que consommateurs peuvent saisir avec leur dispositifs de télécommunication mobile pour accéder à des coupons, rabais, ristournes, bons et offres spéciales délivrés par des communications RFID ou NFC sans contact ; puces de circuits intégrés pour téléphones mobiles et dispositifs NFC et RFID ; cartes magnétiques encodées et cartes à puce électronique (cartes à mémoires) ; cartes codées sécurisées ; cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d'authentification ; cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d'identification ; cartes imprégnées d'hologrammes ; cartes de paiement ; cartes bancaires ; cartes de crédit ; cartes de paiement ; cartes à microprocesseurs ; cartes liées à un dépôt de valeurs ; cartes de support de données électroniques ; cartes de paiement et cartes de paiement toutes codées ; cartes bancaires, y compris cartes bancaires imprimées et cartes bancaires à mémoire magnétique et à mémoire à circuit intégré ; lecteurs de cartes de paiement ; lecteurs de cartes magnétiques codées ; lecteurs de cartes de support de données électroniques ; unités de cryptage électroniques ; matériel informatique ; terminaux d'ordinateurs ; logiciels informatiques pour l'utilisation de services financiers, industries bancaires et de télécommunications ; logiciel permettant la connexion à des cartes mémoire à l'aide de terminaux et lecteurs ; puces informatiques intégrées dans des téléphones et d'autres dispositifs de communication ; équipement de télécommunications ; terminaux de transaction de point de vente et logiciels informatiques pour la transmission, la visualisation et le stockage de transactions, les informations financières et d'authentification pour l'utilisation de services financiers, bancaire et des industries de télécommunication ; dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; appareils électroniques de vérification destinés à authentifier les cartes rechargeables, les cartes de banque, les cartes de crédit, de débit et de paiement ; distributeurs automatiques de billets ; dispositifs périphériques informatiques et produits électroniques, à savoir calculatrices, planificateurs de poche, téléphones mobiles, combinés de téléphones, tablettes informatiques, lecteurs numériques et assistants personnels numériques et alarmes ; tapis de souris ; appareils d'extinction d'incendies ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de gestion commerciale et de conseils commerciaux ; recherche en affaires ; agences d'informations commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de comparaison de prix ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou de publicité ; services d'étude de marché ; services de recherche de marché ; suivi, analyse, prévision et rapport du comportement de détenteurs de cartes ; promotion des ventes de produits et services de tiers par le biais de récompenses et incitants générés par l'utilisation de cartes de crédit, débit et paiement ; administration de programmes de fidélité et récompenses ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales industrielles et de services ; estimations d'affaires ; services de conseils en matière de gestion des affaires ; études de marketing ; informations statistiques (commerciales) ; préparation de relevés de comptes ; tenue des livres comptables ; recherche commerciale ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; publication de dépliants publicitaires ; services de vente au détail fournis par voie de télécommunication mobile liés à la fourniture de cartes de crédit et de cartes de débit ; services de vente au détail fournis en ligne via des réseaux ou d'autres moyens électroniques utilisant des informations électroniquement numérisées liés à la fourniture de cartes de crédit et de cartes de débit ; gestion de bases de données informatiques ; promotion de concerts et d'événements culturels de tiers, organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en matière de transport, de voyage, d'hôtels, d'hébergement, d'aliments et de repas, de sports, de divertissements et de visites touristiques, fourniture d'informations concernant l'achat de produits et services en ligne via l'Internet et d'autres réseaux informatiques ; gestion de dossiers financiers ; services d'informations, de conseils et de consultations dans tous les services précités.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; consultations financières ; informations financières ; parrainage financier ; services financiers, à savoir services bancaires, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, services de cartes rechargeables, services de cartes à prépaiement liées à un dépôt de valeur, services de transactions électroniques de débit et de crédit, services de paiement et de présentation de facture, de paiement en espèces, de vérification de chèques, d'encaissement de chèques, services de dépôt et d'accès à des distributeurs automatiques de billets, services d'autorisation et de règlement de transactions, de rapprochement de transactions, de gestion de liquidités, de règlements de fonds consolidés, d'informations financières concernant des services de dépôt de données et d'informations sur le profil de clients, et les permutations connexes, passerelles, règlement/réconciliation, et services de déplacement de fonds dans le domaine des cartes de paiement, services de traitement de paiement électronique, services de d'authentification et d'autorisation de paiement de transactions, services d'échanges de valeurs, à savoir des transactions électroniques en espèces et transmissions électroniques d'espèces sécurisées, via des réseaux informatiques facilitant le commerce électronique, fournissant des informations financières, à savoir rapports et données de cartes de crédit et de débit, services de transfert électronique de fonds et d'échange de devises, services d'évaluation financière et de gestion de risques pour des tiers dans le domaine du crédit à la consommation ; services de diffusion d'informations financières par un réseau informatique global, services d'informations financières rendus par ordinateur au moyen de services de réseau informatique de consultation et d'informations sécurisées concernant tous les services précités ; fourniture de services financiers soutenant les services de vente au détail fournis par télécommunications mobiles, à savoir services de paiement via des dispositifs sans fil ; services financiers soutenant les services de vente en détail fournis en ligne, via des réseaux électroniques ; consultation et analyse financière ; services bancaires et de crédit ; services bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de rechargement, de paiement en espèces, d'accès à des dépôts de valeurs ; vérification de chèques ; traitement de transactions financières à la fois en ligne via une base de données informatique ou via des télécommunications et sur un point de vente ; services de traitement des transactions financières effectuées par des détenteurs de cartes via des distributeurs automatiques de billets ; service d'informations financières concernant le solde, les dépôts et les retraits d'argent aux détenteurs de cartes via des distributeurs automatiques de billets ; services de règlement financier et d'autorisation financière en rapport avec le traitement de transactions de paiements financiers ; services d'assurance-voyage ; émission et paiement de chèques de voyage et de titres de circulation ; services d'authentification du payeur ; vérification d'informations financières ; conservation de documents financiers ; services de paiement à distance ; services de porte-monnaie électronique de valeurs, services de paiements électroniques et services d'autorisation et de règlement de transactions ; fourniture de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; fourniture de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs de communication et de télécommunication ; fourniture de services financiers soutenant les services de vente au détail fournis par télécommunications mobiles, à savoir, services de paiement via des dispositifs sans fil ; traitement de transactions de crédit et de débit par liaison téléphonique et de télécommunication ; services financiers de support aux services de détaillants fournis en ligne, via des réseaux ou autres supports électroniques utilisant des données numérisées électroniquement ; services d'échange de valeurs, à savoir l'échange sécurisé de valeurs, y compris paiement en espèces électronique, via des réseaux informatiques accessibles par cartes à mémoire ; services de paiement de factures fournis via un site Web ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis par téléphone et via un réseau informatique mondial ou via l'Internet ; services financiers, à savoir la fourniture de paiements mobiles sans contact à travers des détaillants, en ligne et à des emplacements en gros ; services financiers, à savoir la fourniture de portefeuilles numériques en « nuage » stockant des informations de compte de clients pour accéder à des coupons, bons, codes coupons, rabais par des détaillants, et pour obtenir des récompenses de fidélité ou monétaires pouvant être créditées sur leurs comptes via un système de remise ; expertise immobilière ; évaluation immobilière ; gestion d'investissement immobilier ; services d'investissement immobilier ; services d'assurance immobilière ; assurance pour propriétaires de biens immobiliers ; services d'assurance de biens ; financements immobiliers ; une activité de courtage immobilier ; estimations de biens immobiliers ; agence immobilière ; services d'évaluation et d'estimation de biens immobiliers ; administration de biens immobiliers ; administration d'affaires financières en matière immobilière ; octroi de prêts immobiliers ; services financiers liés au développement immobilier ; services de courtage financier en matière immobilière ; services financiers dans le domaine immobilier et les bâtiments ; services financiers pour l'acquisition de biens immobiliers ; établissement de conventions de prêts garantis sur des biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers en co-propriété ; services de financement pour achat immobilier ; aide à l'acquisition et à la participation dans l'immobilier ; placement de fonds dans l'immobilier ; services d'investissement dans des biens commerciaux ; services financiers concernant l'achat de propriété ; services financiers liés à la vente de propriété ; évaluations financières de propriétés foncières ; évaluations financières de propriété louée à bail ; services de location de biens immobiliers ; mise en place de baux de biens immobiliers ; crédit-bail de propriété ; établissement de baux ; crédit-bail de biens immobiliers en propriété franche ; services de gestion de biens immobiliers en rapport avec des transactions de propriétés immobilières ; évaluations de biens immobiliers ; gestion de portefeuilles immobiliers ; gestion de biens immobiliers ; services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers ; services de conseils en matière d'évaluations de biens immobiliers ; services de conseils en matière de biens immobiliers en commun ; services d'informations informatisées dans le domaine de l'immobilier ; services de conseils en matière de biens immobiliers ; fourniture d'informations en matière de propriétés immobilières ; services d'information concernant le marché de l'immobilier ; services de recherche dans le domaine de l'achat de biens immobiliers ; services de recherche en matière de sélection de biens immobiliers ; prêts hypothécaires et titrisation d'actifs ; services de consultation concernant les moyens de paiements, le domaine bancaire, les cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement ; services d'informations, de conseils et de consultations dans tous les services précités.

Télécommunications ; services de télécommunications mobiles ; services de télécommunications basés sur Internet ; services de communications de données ; transmission électrique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet ; services pour la transmission, la fourniture et l'affichage d'informations en provenance d'une banque de données stockée sur ordinateur ou d'Internet dans le domaine de services financiers ; transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique ; services de courrier électronique, de réception et d'envoi de messages ; services de diffusion par télévision, radio et Internet ; fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers ; services de cartes d'appels téléphoniques prépayées ; services d'informations, de conseils et de consultations dans tous les services précités.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou documents physiques en données électroniques ; services de conseils en matériel informatique et logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance et de consultation pour la gestion de systèmes, de banques de données et d'applications informatiques ; fourniture temporaire d'utilisation de logiciels non téléchargeables et d'applications logicielles pour la gestion, la localisation, l'activation et le refus d'authentification et d'identifications digitales de systèmes de communication en champ proche (NFC) ; conception, développement maintenance et mise à jour de logiciels informatiques et applications logicielles pour des dispositifs numériques mobiles ; conception, développement, maintenance et mise à jour de programmes informatiques téléchargeables et applications logicielles pour téléphones mobiles et autres dispositifs numériques permettant les utilisateurs d'accéder à des coupons, bons, code coupons, rabais, informations de comparaison de prix, revues de produits, lien vers les sites Web de tiers détaillants, et informations de remises ; conception, développement, maintenance et mise à jour de programmes informatiques téléchargeables et applications logicielles permettant aux utilisateurs l'accès à des offres de promotions de vente et obtenir des récompenses pouvant être créditées sur leur compte via un système de remise ; fournisseur d'applications logicielles et de logiciels pour la réception, la transmission et la visualisation de bons, coupons, codes coupons, offres spéciales, revues, informations de produits, informations de comparaison de prix, liens vers des sites Web, et recevant et transmettant des données pour l'acquisition de produits et services ; fournisseur d'applications logicielles et de logiciels fournissant aux consommateurs des informations concernant des ristournes, bons et offres spéciales pour des produits et services de tiers ; fournisseur d'applications logicielles et de logiciels concernant les logiciels de réseautage social ; conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet ; informations concernant le matériel informatique ou les logiciels fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; création et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; création de pages Web ; la conception, la création et l'hébergement de sites Web marchands ; la conception, création et hébergement de sites Web pour le paiement de factures ; services informatiques et liés à l'Internet, y compris mise à disposition d'une base de données électronique en ligne via un réseau informatique mondial dans le domaine de l'authentification et de la vérification d'identité ; cryptage et décryptage d'informations financières ; services d'authentification par signature digitale pour l'authentification de tiers, à savoir cryptage de données et intégrité de données ; fourniture pour des tiers de données cryptées et digitalement signées pour l'utilisation, l'émission et la validation de certifications digitales dans le domaine de l'authentification de documents ; vérification, authentification, émission, distribution et gestion de certification digitale ; services de conseils techniques en matière de programmation d'ordinateurs, de réseaux informatiques financiers, de traitement de l'information, de communications sécurisées, de cryptage et de décryptage de données et de sécurité de réseaux locaux ; diffusion d'informations sur un réseau informatique mondial dans le domaine des logiciels, du matériel informatique, des réseaux informatiques financiers et des réseaux locaux ; services de stockage et de récupération de données ; création et conception de répertoires informatiques sur le profil de clients et stockage électronique de données ; location de temps d'accès à des bases de données informatiques ; services d'informations, de conseils et de consultations dans tous les services précités.