Marque renouvelée - Marque en vigueur

MASTERCARD
MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED, société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware (EUA)

Numéro de dépôt :
3350858
Date de dépôt :
05/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2025
MASTERCARD de MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED

Présentation de la marque MASTERCARD

Déposée le 5 avril 2005 par la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MASTERCARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-19 du 13 mai 2005.

Le déposant est la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED domicilié(e) 2000 Purchase Street, Purchase, NEW YORK 10577-2509 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque MASTERCARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3350858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MASTERCARD arrivera à expiration en date du 5 avril 2025.

MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED a également déposé les autres marques suivantes : CA N'A PAS DE PRIX , MASTERCARD SMART DATA , GOLD MASTERCARD ASSURANCES , MASTERCARD BUSINESSCARD AVANTAGES , MASTERCARD BUSINESSCARD VOYAGE , MASTERCARD , MASTERCARD , (Marque figurative) , MASTER CHARGE , MASTERCARD INTEGRATED


MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED, société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware (EUA) - 2000 Purchase Street, Purchase, NEW YORK 10577-2509 - États-Unis


SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-45

Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19

Renouvellement sans limitation le 27 février 2015 n°2580141 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-02-27

Appareils et instruments scientifiques ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs ; matériel, logiciels et programmes informatiques ; terminaux d'ordinateurs ; appareils et instruments électroniques, à savoir appareils et instruments de mesure, de contrôle, caisses enregistreuses, presses à cartes de crédit électriques, tableaux d'affichages électroniques, crayons électroniques [pour unité d'affichage visuel], lecteurs de code à barres ; appareils et instruments de télécommunications ; caisses comptables ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des données incluant son et images ; matériel informatique de suivi, de gestion et d'analyse des comptes financiers et de banque via un réseau informatique et/ou de télécommunication mondial ; matériel et logiciels informatiques, à savoir matériel et logiciels informatiques permettant le développement, la maintenance et l'exploitation de réseaux informatiques et/ou de télécommunications locaux ou globaux ; lecteurs de cartes à mémoire, de données contenues dans les mémoires d'ordinateur incluant les mémoires de circuits intégrés et les mémoires de cartes bancaires ; publication électronique téléchargeable ; appareils d'impression, en particulier imprimantes pour appareils pour le traitement de l'information et appareils de transactions financières et bancaires ; appareils électroniques pour établissements bancaires, à savoir calculatrices, compteurs automatiques de billets et de pièces de monnaie, détecteurs de faux billets ; encodeurs et décodeurs ; modems ; matériel informatique et logiciels, tous pour faciliter les opérations de paiement par moyens électroniques ; matériel informatique d'encryptage, à savoir unité centrale d'encryptage ; logiciels d'encryptage ; clés d'encryptage, certificats numériques, signatures numériques, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles à la clientèle utilisées par des personnes et des institutions bancaires et financières ; cartes magnétiques encodées et cartes à puce électronique (cartes à mémoire) ; cartes rechargeables, cartes de banque, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de dépôt de valeur, cartes de support électronique de données, cartes de paiement, cartes de banque incluant cartes de banque imprimées et cartes de banque avec mémoire magnétique et mémoire de circuits intégrés ; logiciels destinés aux services financiers, aux secteurs bancaires et des télécommunications ; logiciels destinés à permettre l'interaction de cartes à mémoires avec des terminaux et des lecteurs ; puces, circuits intégrés de téléphones et autre matériel de communication ; équipement de télécommunication ; terminaux de point de vente et logiciels de transmission, d'affichage et de stockage des transactions, des informations d'identification et de nature financière destinées aux services financiers, aux secteurs bancaires et des télécommunications ; dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; appareils électroniques de vérification destinés à authentifier les cartes bancaires, les cartes de banque, les cartes de crédit, de débit, de paiement ; distributeurs automatiques, en particulier distributeurs automatiques de billets ; périphériques d'ordinateurs et d'appareils électroniques, à savoir machines à calculer, ordinateurs de poche, assistants personnels numériques, alarmes et lampes. Papier, carton et produits en ces matières [papier, carton] non compris dans d'autres classes, à savoir : posters, affiches, blocs-notes [papeterie], calendriers, carnets, enveloppes, papiers d'emballage, sacs, sachets, pochettes pour l'emballage, feuilles ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, pochettes, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; dépliants ; brochures ; journaux ; revues et magazines, manuels, produits de l'imprimerie tous relatifs aux services bancaires ; cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; estimations d'affaires ; services de conseils en matière de gestion des affaires ; recherche de marché ; étude de marché ; informations statistiques commerciales ; préparation de relevés de comptes ; tenue des livres comptables ; recherche commerciale ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; publication de dépliants publicitaires ; services de vente au détail fournis par moyens de télécommunication mobile de produits et services financiers, cartes bancaires, cartes de débit et de crédit, assurances, voyages ; services de vente au détail fournis en ligne, par réseaux informatiques et/ou de télécommunication et/ou pour tout autre moyen de communication électronique et utilisant des informations numérisées électroniquement, de produits et services financiers, cartes bancaires, cartes de débit et de crédit, assurances, voyages ; gestion de fichiers informatiques. Services d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers ; services bancaires et de crédit ; services de cartes de crédit, de débit, de cartes rechargeables, et de cartes à prépaiement liées à un dépôt de valeur ; service d'accès à des dépôts bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de retrait d'argent, de dépôts de valeur ; services de paiement de factures ; services d'émission de cartes de crédit, de débit, de cartes rechargeables, de cartes à prépaiement et de cartes de dépôt de valeur ; services de vérification de chèques ; services de retrait par machine automatique ; services financiers, y compris services de paiement par dispositifs sans fil, à l'appui de services de vente au détail par moyens de télécommunications mobiles ; services financiers à l'appui de services de vente au détail en ligne, sur des réseaux ou par d'autres moyens numérisés ; informations accessibles à des personnes physiques sur leur situation financière ou leur niveau de crédit disponible, notamment par matériel de télécommunication portable ; services de transactions financières à destination de détenteurs de cartes par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de billets ; services financiers d'édition de comptes, de récapitulatifs de dépôts, de retrait d'argent à destination de détenteurs de cartes par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de billets ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par carte de crédit ; services d'assurances liées aux voyages ; services d'émission, de remboursement et d'encaissement, tous en rapport avec des chèques de voyage et bons de voyage ; services d'authentification des paiements ; services de vérifications d'informations financières ; services de codage et de décodage d'informations financières ; services de maintenance et de gestion de dossiers financiers ; services de change et de transfert électronique de fonds ; services d'information financière par Internet ou tout autre réseau informatique et/ou de télécommunication ; services de paiement à distance ; services de porte-monnaie électroniques, offre de transferts de fonds et de devises, services de paiements électroniques, services de cartes de téléphone à prépaiement, services de paiement en espèces et services d'autorisation et de règlement de transactions ; offre de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs), ou de dispositifs de communication et/ou de télécommunication ; services de banque en ligne ; services financiers fournis par téléphone ou par tout autre moyen de communication, incluant les moyens de réseaux informatiques et/ou de télécommunication, y compris Internet et les réseaux Intranet ; services financiers à destination des services de vente au détail fournis par moyens de télécommunication mobile, par réseaux informatiques et/ou de télécommunication, et/ou par tout autre moyen de communication électronique, utilisant des informations numérisées électroniquement ; services d'échanges, à savoir échanges de valeurs et/ou de devises, incluant monnaie électronique, par réseaux informatiques accessibles par carte à mémoire ; services financiers fournis par réseaux informatiques et/ou de télécommunication globaux ou par Internet ; services de gestion de biens immobiliers ; estimations immobilières ; gestion d'investissements immobiliers ; services d'assurances de biens immobiliers ; services d'assurance à destination de propriétaires de biens ; services de financement de biens immobiliers ; services d'agence immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion des affaires financières dans le domaine immobilier ; services de prêts immobiliers ; services de financement des projets immobiliers ; services de courtage immobilier ; services financiers dans le domaine immobilier ; services financiers relatifs à l'achat et la vente de biens immobiliers ; négociation de contrats de prêt dans le domaine immobilier ; gestion de co-propriété ; services d'assistance et de conseils en matière financière dans le domaine de l'acquisition et la vente de biens immobiliers ; services d'investissement de capital dans le domaine immobilier ; services d'investissement dans le domaine des biens commerciaux ; évaluation financière de biens immobiliers loués ou non ; courtage en biens immobiliers ; affermage et location de biens immobiliers ; services de gestion dans le domaine des transactions immobilières ; gestion de parcs immobiliers ; services de transaction, à savoir services d'acheminement par réseau de télécommunication mondiale des transactions bancaires aux fins d'autorisation ; services de conseils en matière d'accession à la propriété et d'estimation de biens immobiliers ; services de conseils dans le domaine de la gestion des biens immobiliers des institutionnels ; services d'information en matière immobilière par réseau informatique et/ou de télécommunication ; services d'information relatif au marché immobilier ; services de recherche en matière d'acquisition et de sélection de bien immobiliers ; services d'analyse financière. Services de télécommunications ; services de télécommunications basés sur Internet ; services de communication de données ; transmission électrique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet ; services pour la transmission, la fourniture et l'affichage d'informations en provenance d'une banque de données stockés sur ordinateur ou d'Internet ; transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique ; services de transactions bancaires par téléphone et réseau de télécommunication ; services de courrier électronique, de réception et d'envoi de messages ; services de diffusion, à savoir diffusion de programmes de télévision, télévision par câble et radio ; fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir : services de dessinateurs d'arts graphiques, conception de système informatique, établissements de plans pour la construction, contrôle qualité, contrôle et expertise de gisements pétrolifères, dessin industriel, essai de matériaux, étude de projet technique/ingénierie en relation avec le domaine financier et immobilier, services d'authentification d'oeuvre d'art ; services d'analyses, à savoir analyse chimique, analyse pour exploitation de gisement pétrolifères, analyse pour l'exploitation de systèmes d'ordinateur ; services de recherches industrielles, à savoir recherches en chimie, recherches biologiques, en bactériologie, recherches en cosmétologie, recherches en mécanique, recherches et développements de nouveaux produits, recherches techniques, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de conseils en matériel informatique et logiciels ; services de programmation logicielle ; services d'assistance et de consultation pour la gestion de systèmes, de banques de données et d'applications informatiques ; conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet ; informations concernant le matériel informatique ou les logiciels fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou de l'Internet ; création et gestion de sites Web ; hébergement de pages Web pour des tiers ; services juridiques ; création et hébergement de sites Web marchands pour des tiers et de sites Web de paiement de factures ; fourniture d'accès à des bases de données électronique en ligne par l'intermédiaire d'un réseau informatique et/ou de télécommunication global dans le domaine de la vérification et de l'authentification d'identité ; services de conseils techniques dans le domaine de la programmation informatique, des réseaux informatiques financiers, du traitement des données, de la sécurisation des communications, du codage et du décodage de données et de la sécurisation des réseaux informatiques locaux ; services de transmission d'information par réseau informatique et/ou de télécommunication dans le domaine des logiciels, du matériel informatique, des réseaux informatiques financiers et des réseaux informatiques locaux. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services d'hébergement et de restauration à l'occasion de réunions, de conférences, et d'exposition ; location de salle de réunion ; services de traiteur et de bars. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : accompagnement en société (personne de compagnie) ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.