Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED, société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.)

Numéro de dépôt :
3817816
Date de dépôt :
25/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2021
Marque figurative de MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 25 mars 2011 par la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.

Le déposant est la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED domicilié(e) 2000 Purchase Street, Purchase, NEW-YORK 10577-2509 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817816.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 25 mars 2021.

MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED a également déposé les autres marques suivantes : CA N'A PAS DE PRIX , MASTERCARD SMART DATA , GOLD MASTERCARD ASSURANCES , MASTERCARD BUSINESSCARD AVANTAGES , MASTERCARD BUSINESSCARD VOYAGE , MASTERCARD , MASTERCARD , (Marque figurative) , MASTER CHARGE , MASTERCARD INTEGRATED


MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED, société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) - 2000 Purchase Street, Purchase, NEW-YORK 10577-2509 - États-Unis


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs, matériel informatique (à savoir : ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs), logiciels informatiques et programmes informatiques ; appareils et instruments électriques et de télécommunications, à savoir, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données, y compris de sons et d'images imminente ; machines comptables ; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données, y compris de sons ou d'images ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils, à savoir logiciels, pour le suivi, la gestion et l'analyse de comptes financiers via un réseau informatique mondial ; matériel informatique (à savoir : ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs) et logiciels, en particulier pour le développement, l'entretien et l'utilisation de réseaux informatiques locaux et étendus ; systèmes de lecture de cartes à mémoire et systèmes de lecture de données mémorisées y compris mémoires à circuit intégré et mémoires de cartes bancaires ; publications électroniques téléchargeables ; imprimantes, y compris imprimantes pour systèmes de traitement de l'information et pour systèmes de transactions financières ; distributeurs automatiques de billets et de liquide pour établissements bancaires ; codeurs et décodeurs ; modems ; matériel informatique (à savoir : ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs) et logiciels pour faciliter les transactions de paiement par voie électronique ; matériel informatique (à savoir : ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs) et logiciels d'encryptage, clés d'encryptage, certificats numériques, signatures numériques, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles à la clientèle utilisées par des personnes et des institutions bancaires et financières ; cartes magnétiques encodées et cartes à puce électronique (cartes à mémoires) ; cartes codées sécurisées ; cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d'authentification ; cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d'identification ; cartes imprégnées d'hologrammes ; cartes accréditives, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes à puce, cartes de dépôt de valeurs, cartes contenant des données électroniques, cartes de paiement et cartes de paiement toutes codées ; cartes bancaires, y compris cartes bancaires imprimées et cartes bancaires à mémoire magnétique et à mémoire à circuit intégré ; lecteurs de cartes ; cartes magnétiques codées, cartes portant des données électroniques, lecteurs de cartes magnétiques codées, lecteurs de cartes portant des données électroniques, systèmes électroniques de cryptage, matériel informatique (à savoir : ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs), terminaux informatiques, logiciels utilisés dans les services financiers, les industries bancaire et de télécommunications ; logiciels destinés à permettre l'interaction de cartes à mémoires avec des terminaux et des lecteurs ; puces informatiques intégrées à des téléphones et autres dispositifs de communication ; équipement de télécommunications ; terminaux de point de vente et logiciels de transmission, d'affichage et de stockage des transactions, des informations d'identification et de nature financière destinées aux services financiers, aux secteurs bancaires et des télécommunications ; dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; appareils électroniques de vérification destinés à authentifier les cartes rechargeables, les cartes de banque, les cartes de crédit, de débit et de paiement ; distributeurs automatiques de billets ; dispositifs périphériques informatiques et produits électroniques, à savoir calculatrices, planificateurs de poche, assistants personnels numériques et alarmes.

Services d'assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; services financiers ; services bancaires et de crédit ; services de cartes de crédit, de débit, rechargeables, et de cartes à prépaiement liées à un dépôt de valeurs ; services bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de paiement en espèces, d'accès à des dépôts de valeurs ; services de paiement de factures ; services de cartes de crédit, de débit, de paiement, à prépaiement et liées à un dépôt de valeurs ; services de vérification de chèques et d'encaissement de chèques ; services de distributeurs automatiques de billets ; traitement de transactions financières à la fois en ligne via une base de données informatiques ou par le biais des télécommunications et aux points de vente ; services de traitement des transactions financières effectuées par des détenteurs de cartes via des distributeurs automatiques de billets ; fourniture de détails concernant le solde, les dépôts et les retraits d'argent aux détenteurs de cartes via des distributeurs automatiques de billets ; services de règlement financier et d'autorisation financière en rapport avec le traitement de transactions de paiements financiers ; services d'assurance-voyage ; émission et paiement de chèques de voyage et de titres de circulation ; services d'authentification du payeur ; vérification d'informations financières ; conservation de documents financiers ; services de transfert électronique de fonds et de change ; services de paiement à distance ; services de porte-monnaie électroniques, offre de transferts de fonds et de devises, services de paiements électroniques, services de cartes de téléphone à prépaiement, services de paiement en espèces et services d'autorisation et de règlement de transactions ; offre de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; fourniture de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs de communication et de télécommunication ; services de vérification de chèques ; services d'émission et de remboursement, tous concernant les chèques de voyage et les bons de voyage ; la fourniture de services financiers soutenant les services de vente au détail fournis par télécommunications mobiles, services de paiement via des dispositifs sans fil ; traitement de transactions de crédit et de débit par liaison téléphonique et télécommunication ; services financiers de support aux services de détaillants fournis en ligne, via des réseaux ou autres supports électroniques utilisant des données numérisées électroniquement ; services d'échange de valeurs, à savoir l'échange sécurisé de valeurs, y compris paiement en espèces électronique, via des réseaux informatiques accessibles par cartes à mémoire ; services de paiement de factures fournis via un site Web ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis par téléphone et via un réseau informatique mondial ou via l'Internet ; fourniture de services financiers via un réseau informatique mondial ou l'Internet ; services immobiliers ; expertise immobilières ; gestion d'investissements immobiliers ; investissements immobiliers ; services d'assurances et immobiliers ; assurance pour propriétaires de biens immobiliers ; services d'assurance de biens ; financements immobiliers ; une activité de courtage immobilier ; estimations de biens immobiliers ; agence immobilière ; services d'évaluation et d'estimation de biens immobiliers ; administration de biens immobiliers ; administration d'affaires financières en matière immobilière ; octroi de prêts immobiliers ; services financiers liés au développement immobilier ; services de courtage financier en matière immobilière ; services financiers dans le domaine immobilier et les bâtiments ; services financiers pour l'acquisition de biens immobiliers ; établissement de conventions de prêts garantis sur des biens immobiliers ; organisation de propriété partagée de biens immobiliers ; services de financement pour achat immobilier ; aide à l'achat et à la participation dans l'immobilier ; placement de fonds dans l'immobilier ; services d'investissement dans des biens commerciaux ; services financiers concernant l'achat de propriété ; services financiers liés à la vente de propriété ; évaluations financières de propriétés foncières ; évaluations financières de propriété louée à bail ; services de location de biens immobiliers ; organisation de baux de biens immobiliers ; crédit-bail de propriété ; établissement de baux ; crédit-bail de biens immobiliers en propriété franche ; services de gestion de biens immobiliers en rapport avec des transactions de propriétés immobilières ; évaluations de biens immobiliers ; gestion de portefeuilles immobiliers ; gestion de biens immobiliers ; services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers ; services de conseils en matière d'évaluations de biens immobiliers ; services de conseils en matière de biens immobiliers en commun ; services d'informations informatisées dans le domaine de l'immobilier ; services de conseils en matière de biens immobiliers ; fourniture d'informations en matière de propriétés immobilières ; services d'information concernant le marché de l'immobilier ; services de recherche dans le domaine de l'achat de biens immobiliers ; services de recherche en matière de sélection de biens immobiliers ; prêts hypothécaires et titrisation d'actifs ; services de fourniture d'informations à partir d'une base de données stockée sur un ordinateur ou via l'Internet dans le domaine des services financiers.

Télécommunications ; services de télécommunications basés sur l'Internet ; services de communications de données ; transmission électrique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris l'Internet ; services de transmission, fourniture, ou affichage d'informations à partir d'une base de données stockée sur ordinateur ou via l'Internet dans le domaine des services financiers ; transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique ; services de courrier électronique, de réception et d'envoi de messages ; services de diffusion, à savoir services de radiodiffusion et de télédiffusion ; fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers ; location de temps d'accès à une base de données ; diffusion d'informations financières via l'Internet et d'autres réseaux informatiques.