Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED, société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.)

Numéro de dépôt :
3443037
Date de dépôt :
27/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2026
Marque figurative de MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 juillet 2006 par la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-35 du 1 septembre 2006.

Le déposant est la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED domicilié(e) 2000 Purchase Street, Purchase, NEW YORK 10577 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3443037.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque arrivera à expiration en date du 27 juillet 2026.

MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED a également déposé les autres marques suivantes : CA N'A PAS DE PRIX , MASTERCARD SMART DATA , GOLD MASTERCARD ASSURANCES , MASTERCARD BUSINESSCARD AVANTAGES , MASTERCARD BUSINESSCARD VOYAGE , MASTERCARD , MASTERCARD , MASTER CHARGE , MASTERCARD INTEGRATED , MASTERCARD


MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED, société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) - 2000 Purchase Street, Purchase, NEW YORK 10577 - États-Unis


SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2016 n°2622518 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-06-29

Appareils et instruments scientifiques ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels et programmes informatiques ; terminaux d'ordinateurs ; appareils et instruments électroniques, à savoir appareils et instruments de mesure, de contrôle, caisses enregistreuses, presses à cartes de crédit électriques, tableaux d'affichages électroniques, crayons électroniques [pour unité d'affichage visuel], lecteurs de code à barres ; appareils et instruments de télécommunications ; caisses comptables ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des données incluant son et images ; matériel informatique de suivi, de gestion et d'analyse des comptes financiers et de banque via un réseau informatique et/ou de télécommunication mondial ; matériel et logiciels informatiques, à savoir matériel et logiciels informatiques permettant le développement, la maintenance et l'exploitation de réseaux informatiques et/ou de télécommunications locaux ou globaux ; lecteurs de cartes à mémoire, de données contenues dans les mémoires d'ordinateur incluant les mémoires de circuits intégrés et les mémoires de cartes bancaires ; publication électronique téléchargeable ; appareils d'impression, en particulier imprimantes pour appareils pour le traitement de l'information et appareils de transactions financières et bancaires ; appareils électroniques pour établissements bancaires, à savoir calculatrices, compteurs automatiques de billets et de pièces de monnaie, détecteurs de faux billets ; encodeurs et décodeurs ; modems ; matériel informatique et logiciels, tous pour faciliter les opérations de paiement par moyens électroniques ; matériel informatique d'encryptage, à savoir unité centrale d'encryptage ; logiciels d'encryptage ; clés d'encryptage, certificats numériques, signatures numériques, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles à la clientèle utilisées par des personnes et des institutions bancaires et financières ; cartes magnétiques encodées et cartes à puce électronique (cartes à mémoire) ; cartes rechargeables, cartes de banque, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de dépôt de valeur, cartes de support électronique de données, cartes de paiement, cartes de banque incluant cartes de banque imprimées et cartes de banque avec mémoire magnétique et mémoire de circuits intégrés ; logiciels destinés aux services financiers, aux secteurs bancaires et des télécommunications ; logiciels destinés à permettre l'interaction de cartes à mémoires avec des terminaux et des lecteurs ; puces, circuits intégrés de téléphones et autre matériel de communication ; équipement de télécommunication ; terminaux de point de vente et logiciels de transmission, d'affichage et de stockage des transactions, des informations d'identification et de nature financière destinées aux services financiers, aux secteurs bancaires et des télécommunications ; dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; appareils électroniques de vérification destinés à authentifier les cartes bancaires, les cartes de banque, les cartes de crédit, de débit, de paiement ; distributeurs automatiques, en particulier distributeurs automatiques de billets ; périphériques d'ordinateurs et d'appareils électroniques, à savoir machines à calculer, ordinateurs de poche, assistants personnels numériques, alarmes et lampes.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; estimations d'affaires ; services de conseils en matière de gestion des affaires ; recherche de marché ; étude de marché ; informations statistiques commerciales ; préparation de relevés de comptes ; tenue des livres comptables ; recherche commerciale ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; publication de dépliants publicitaires ; services de vente au détail fournis par moyens de télécommunication mobile de produits et services financiers, cartes bancaires, cartes de débit et de crédit, assurances, voyages ; services de vente au détail fournis en ligne, par réseaux informatiques et/ou de télécommunication et/ou pour tout autre moyen de communication électronique et utilisant des informations numérisées électroniquement, de produits et services financiers, cartes bancaires, cartes de débit et de crédit, assurances, voyages ; gestion de fichiers informatiques.

Services d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers ; services bancaires et de crédit ; services de cartes de crédit, de débit, de cartes rechargeables, et de cartes à prépaiement liées à un dépôt de valeur ; service d'accès à des dépôts bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de retrait d'argent, de dépôts de valeur ; services de paiement de factures ; services d'émission de cartes de crédit, de débit, de cartes rechargeables, de cartes à prépaiement et de cartes de dépôt de valeur ; services de vérification de chèques ; services de retrait par machine automatique ; services financiers, y compris services de paiement par dispositifs sans fil, à l'appui de services de vente au détail par moyens de télécommunications mobiles ; services financiers à l'appui de services de vente au détail en ligne, sur des réseaux ou par d'autres moyens numérisés ; informations accessibles à des personnes physiques sur leur situation financière ou leur niveau de crédit disponible, notamment par matériel de télécommunication portable ; services de transactions financières à destination de détenteurs de cartes par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de billets ; services financiers d'édition de comptes, de récapitulatifs de dépôts, de retrait d'argent à destination de détenteurs de cartes par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de billets ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par carte de crédit ; services d'assurances liées aux voyages ; services d'émission, de remboursement et d'encaissement, tous en rapport avec des chèques de voyage et bons de voyage ; services d'authentification des paiements ; services de vérifications d'informations financières ; services de codage et de décodage d'informations financières ; services de maintenance et de gestion de dossiers financiers ; services de change et de transfert électronique de fonds ; services d'information financière par Internet ou tout autre réseau informatique et/ou de télécommunication ; services de paiement à distance ; services de porte-monnaie électroniques, offre de transferts de fonds et de devises, services de paiements électroniques, services de cartes de téléphone à prépaiement, services de paiement en espèces et services d'autorisation et de règlement de transactions ; offre de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs), ou de dispositifs de communication et/ou de télécommunication ; services de banque en ligne ; services financiers fournis par téléphone ou par tout autre moyen de communication, incluant les moyens de réseaux informatiques et/ou de télécommunication, y compris Internet et les réseaux Intranet ; services financiers à destination des services de vente au détail fournis par moyens de télécommunication mobile, par réseaux informatiques et/ou de télécommunication, et/ou par tout autre moyen de communication électronique, utilisant des informations numérisées électroniquement ; services d'échanges, à savoir échanges de valeurs et/ou de devises, incluant monnaie électronique, par réseaux informatiques accessibles par carte à mémoire ; services financiers fournis par réseaux informatiques et/ou de télécommunication globaux ou par Internet ; services de gestion de biens immobiliers ; estimations immobilières ; gestion d'investissements immobiliers ; services d'assurances de biens immobiliers ; services d'assurance à destination de propriétaires de biens ; services de financement de biens immobiliers ; services d'agence immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion des affaires financières dans le domaine immobilier ; services de prêts immobiliers ; services de financement des projets immobiliers ; services de courtage immobilier ; services financiers dans le domaine immobilier ; services financiers relatifs à l'achat et la vente de biens immobiliers ; négociation de contrats de prêt dans le domaine immobilier ; gestion de co-propriété ; services d'assistance et de conseils en matière financière dans le domaine de l'acquisition et la vente de biens immobiliers ; services d'investissement de capital dans le domaine immobilier ; services d'investissement dans le domaine des biens commerciaux ; évaluation financière de biens immobiliers loués ou non ; courtage en biens immobiliers ; affermage et location de biens immobiliers ; services de gestion dans le domaine des transactions immobilières ; gestion de parcs immobiliers ; services de transaction, à savoir services d'acheminement par réseau de télécommunication mondiale des transactions bancaires aux fins d'autorisation ; services de conseils en matière d'accession à la propriété et d'estimation de biens immobiliers ; services de conseils dans le domaine de la gestion des biens immobiliers des institutionnels ; services d'information en matière immobilie par réseau informatique et/ou de télécommunication ; services d'information relatif au marché immobilier ; services de recherche en matière d'acquisition et de sélection de bien immobiliers ; services d'analyse financière.

Services de télécommunications ; services de télécommunications basés sur Internet ; services de communication (transmission) de données ; transmission électrique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet ; services pour la transmission, la fourniture et l'affichage d'informations en provenance d'une banque de données stockée sur ordinateur ou d'Internet à savoir : services de télécommunications ; transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique ; services de transactions bancaires par téléphone et réseau de télécommunication ; services de courrier électronique, de réception et d'envoi de messages ; services de diffusion, à savoir diffusion de programmes de télévision, télévision par câble et radio ; fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne.