Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED - société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) -

Numéro de dépôt :
3204003
Date de dépôt :
14/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/01/2013
Marque figurative de MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED - société organisée selon les lois de l\'Etat de Delaware (E.U.A

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 14 janvier 2003 par la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED - société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-08 du 21 février 2003.

Le déposant est la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED - société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A domicilié(e) 2000 Purchase Street, Purchase, New York 10577-2509,Etats-Unis d'Amérique - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION domicilié(e) Boîte Postale 966,75829 PARIS CEDEX 17 - 75829 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3204003.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 14 janvier 2013.

MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED - société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A a également déposé les autres marques suivantes : CA N'A PAS DE PRIX , MASTERCARD SMART DATA , GOLD MASTERCARD ASSURANCES , MASTERCARD BUSINESSCARD AVANTAGES , MASTERCARD BUSINESSCARD VOYAGE , MASTERCARD , MASTERCARD , (Marque figurative) , MASTER CHARGE , MASTERCARD INTEGRATED


MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED - société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) - - 2000 Purchase Street, Purchase, New York 10577-2509,Etats-Unis d'Amérique - États-Unis


CABINET BONNET-THIRION - Boîte Postale 966,75829 PARIS CEDEX 17 - 75829 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-25

Publication - Publication le 21 févr. 2003 au BOPI 2003-08

Appareils et instruments de télécommande, de signalisation, de surveillance, de télésurveillance, de contrôle (inspection) , de contrôle d'accès, de détection, d'alarme ; appareils et instruments téléphoniques, de télécommunication, informatiques, télématiques, optiques, photographiques, cinématographiques, vidéo, de radio, de télévision, de pesage, de mesurage, d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la diffusion, la réception, la reproduction, l'élaboration, la lecture et/ou l'affichage des sons, images et/ou données ; supports d'enregistrement, magnétiques, optiques, électroniques et/ou numiques, préenregistrés ou non, de sons et/ou images et/ou textes et/ou données et/ou de programmes d'ordinateurs, y compris cartes ; cartes à mémoire ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques codées ; cartes à puce ; logiciels ; programmes d'ordinateurs ; puces électroniques ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information ; matériel informatique, à savoir ordinateurs, serveurs, calculateurs, machines à calculer, terminaux d'ordinateurs ; matériel informatique (ordinateurs, serveurs, calculateurs, machines à calculer, terminaux d'ordinateurs) et logiciels, tous pour faciliter les opérations de paiement par moyens électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; cartes magnétiques et/ou électroniques et/ou optiques, y compris cartes de crédit, de débit, de paiement, de retrait d'espèces, de téléphone, d'accès, de circulation, d'identification et de localisation de personnes, cartes bancaires, cartes à prépaiement, cartes prépayées ; porte-monnaie électroniques ; appareils de lecture des cartes et porte-monnaie précités ; lecteurs encodeurs de cartes magnétiques et cartes à puce ; logiciels de cryptage ; logiciels de chiffrement ; clés de cryptage (logiciels) ; clés de chiffrement (logiciels) ; certificats et documents numériques ; signatures numériques (logiciels) ; logiciels à l'usage de particuliers ainsi que d'établissements bancaires et financiers pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisées d'informations ou données, notamment des informations ou données confidentielles concernant les clients ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour communication et interaction entre des cartes à puce et des terminaux et lecteurs ; matériel de télécommunications ; terminaux d'opérations au point de vente ; terminaux de paiement par carte ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour émettre, transmettre, afficher et mémoriser des informations ou données d'identification et/ou financières et/ou relatives aux opérations et transactions, à usage notamment dans les secteurs des services financiers, de la banque et des télécommunications ; dispositifs d'identification à radiofréquence ; appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes bancaires, de cartes prépayées, de cartes de crédit, de débit, de paiement, de retrait, de porte-monnaie électroniques ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités. Papier et carton pour la papeterie ou l'imprimerie ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; prospectus ; brochures ; plaquettes ; dépliants ; journaux ; périodiques ; revues ; magazines ; bulletins ; publications ; publications périodiques ; publications électroniques ; livres ; manuels ; guides ; calendriers ; affiches ; produits de l'imprimerie et publications imprimées ou électroniques se rapportant tous au domaine bancaire ou financier ; articles pour reliures ; reliures ; photographies ; papeterie ; instruments pour écrire ; colles et adhésifs pour la papeterie, le bureau et/ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire ; articles de bureau (autres que les meubles) ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autre que les appareils) ; feuilles, films, sacs, sachets, enveloppes, pochettes et chemises, tous pour conditionnement, pour plastification de documents, pour emballage, pour empaquetage et/ou pour expédition, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; clichés ; cartes en papier et/ou carton et ou matières plastiques, y compris cartes de crédit et cartes de débit. Services d'assurances ; services financiers ; services bancaires et de crédit ; services financiers liés à l'utilisation de cartes bancaires, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de paiement, de cartes de fidélité ; services de cartes bancaires, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de paiement, de cartes à prépaiement ; services d'émission des cartes précitées ; services de porte-monnaie électroniques ; services de virement et de transfert électroniques de fonds et de devises ; services de paiement électronique ; services de paiement à distance ; services de paiement par des dispositifs sans fil ; services de paiement de factures, fournis notamment sur site Web ; services de versement d'espèces ; services financiers d'autorisation et de règlement d'opérations et transactions ; services d'assurances liées à des cartes bancaires, à des cartes de crédit, de débit, de paiement ; services financiers, à savoir services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification à radiofréquence ; services d'assurances liées aux voyages ; services de vérification de chèques ; services d'émission, de remboursement et d'encaissement, tous en rapport avec des chèques de voyage et bons de voyage ; services de portefeuilles électroniques ; services financiers, y compris services de paiement par dispositifs sans fil, à l'appui de services de vente au détail par moyens de télécommunications mobiles ; services financiers à l'appui de services de vente au détail en ligne, sur des réseaux ou par d'autres moyens numérisés ; informations accessibles à des personnes physiques sur leur situation financière ou leur niveau de crédit disponible, notamment par matériel de télécommunication portable ; services de banque en ligne ; services d'informations financières en ligne ; services financiers fournis par téléphone et au moyen de réseaux informatiques et/ou de télécommunications, y compris Internet et les réseaux intranet ; informations dans le domaine des services financiers, fournies notamment par un réseau informatique sécurisé ; informations et conseils relatifs à tous les services précités. Services de cartes de crédit, de débit, ou prépayées, permettant aux titulaires de telles cartes d'avoir accès à des services de télécommunications, notamment téléphoniques, de télécopie et/ou télématiques ; services téléphoniques prépayés accessibles par carte.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.