Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Cirrus
MasterCard International Incorporated, société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (EUA)

Numéro de dépôt :
3874644
Date de dépôt :
17/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2021
Cirrus de MasterCard International Incorporated

Présentation de la marque Cirrus

Déposée le 17 novembre 2011 par la société MasterCard International Incorporated auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cirrus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est la société MasterCard International Incorporated domicilié(e) 2000 Purchase Street, Purchase, NEW-YORK 10577 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Cirrus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874644.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cirrus est expirée depuis le 17 novembre 2021.

MasterCard International Incorporated a également déposé les autres marques suivantes : CA N'A PAS DE PRIX , MASTERCARD SMART DATA , GOLD MASTERCARD ASSURANCES , MASTERCARD BUSINESSCARD AVANTAGES , MASTERCARD BUSINESSCARD VOYAGE , MASTERCARD , MASTERCARD , (Marque figurative) , MASTER CHARGE , MASTERCARD INTEGRATED


MasterCard International Incorporated, société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (EUA) - 2000 Purchase Street, Purchase, NEW-YORK 10577 - États-Unis


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Inscription le 11 décembre 2012 - Retrait partiel n°590597 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-11

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Errata de l'enregistrement - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Matériel informatique, à savoir, ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs et plateformes logicielles pour faciliter et administrer les services de paiement, affaires bancaires, carte de crédit, carte de débit, carte de paiement, distributeurs automatiques, dépôt de valeurs, transfert électronique de fonds, paiements électroniques, traitement et transmission électroniques de données de paiement de factures, paiements en espèces, authentification de transaction, routage, services d'autorisation et de règlement, détection et contrôle de fraudes, services de reprise sur sinistre et services d'encryptage ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs, matériel informatique (à savoir : ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs), logiciels informatiques et programmes informatiques ; appareils et instruments électriques et de télécommunications, à savoir, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données, y compris de sons et d'images ; machines comptables ; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données, y compris de sons ou d'images ; supports d'enregistrement magnétiques ; ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs et logiciels, pour le suivi, la gestion et l'analyse de comptes financiers via un réseau informatique mondial ; matériel informatique (à savoir : ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs) et logiciels, en particulier pour le développement, l'entretien et l'utilisation de réseaux informatiques locaux et étendus ; appareils de lecture de cartes à mémoire et systèmes de lecture de données mémorisées y compris mémoires à circuit intégré et mémoires de cartes bancaires ; publications électroniques téléchargeables ; imprimantes, y compris imprimantes pour systèmes de traitement de l'information et pour systèmes de transactions financières ; distributeurs automatiques de billets et de liquide pour établissements bancaires ; codeurs et décodeurs ; modems ; matériel informatique (à savoir : ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs) et logiciels pour faciliter les transactions de paiement par voie électronique ; matériel informatique (à savoir : ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs) et logiciels d'encryptage, clés d'encryptage, certificats numériques, signatures numériques, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles à la clientèle utilisées par des personnes et des institutions bancaires et financières ; cartes magnétiques encodées et cartes à puce électronique (cartes à mémoires) ; cartes codées sécurisées ; cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d'authentification ; cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d'identification ; cartes imprégnées d'hologrammes ; cartes accréditives, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes à puce, cartes de dépôt de valeurs, cartes contenant des données électroniques, cartes de paiement et cartes de paiement toutes codées ; cartes bancaires, y compris cartes bancaires imprimées et cartes bancaires à mémoire magnétique et à mémoire à circuit intégré ; lecteurs de cartes ; cartes magnétiques codées, cartes portant des données électroniques, lecteurs de cartes magnétiques codées, lecteurs de cartes portant des données électroniques, appareils électroniques de cryptage, matériel informatique (à savoir : ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs), terminaux informatiques, logiciels utilisés dans les services financiers, les industries bancaires et de télécommunications ; logiciels destinés à permettre l'interaction de cartes à mémoires avec des terminaux et des lecteurs ; puces informatiques intégrées à des téléphones et autres dispositifs de communication ; équipements de télécommunications ; terminaux de point de vente et logiciels de transmission, d'affichage et de stockage des transactions, des informations d'identification et de nature financière destinées aux services financiers, aux secteurs bancaires et des télécommunications ; dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; appareils électroniques de vérification destinés à authentifier les cartes rechargeables, les cartes de banque, les cartes de crédit, de débit et de paiement ; distributeurs automatiques de billets ; distributeurs automatiques ; dispositifs périphériques informatiques et produits électroniques, à savoir calculatrices, planificateurs de poche, assistants personnels numériques et alarmes.

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières d'emballage (rembourrage) en matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; brochures ; journaux ; revues et magazines ; manuels ; produits de l'imprimerie tous liés aux affaires bancaires ; cartes de crédit, cartes de débit, magazines.

Services de gestion d'affaires commerciales et de conseils commerciaux ; services de conseils en marketing ; services d'études de marché ; suivi, analyse, prévision et rapport du comportement de détenteurs de cartes en matière d'achats ; promotion des ventes de produits et services de tiers par le biais de récompenses et encouragements générées en lien avec l'utilisation de cartes de crédit, débit et paiement ; administration de programmes de fidélité et de récompenses ; publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'assistance à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; estimations d'affaires ; services de conseils en gestion d'entreprise ; études de marketing ; informations statistiques (affaires) ; préparation de relevés de comptes ; comptabilité financière ; recherche commerciale ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; publication de dépliants publicitaires ; gestion administrative de bases de données informatiques ; services de traitement de l'information et vérification de l'information relatifs aux services d'émission de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, services de paiement, services de vente de produits et de services en ligne via l'Internet et d'autres réseaux informatiques, services de gestion de données de clients ; services de stockage et de restitution de données ; promotion de concerts et d'événements culturels de tiers, organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en matière de transport, de voyage, d'hôtels, d'hébergement, de nourriture et de repas, de sports, de divertissements et de visites touristiques, de services d'agences touristiques, et d'informations en matière de prix, d'horaires et de moyens de transport et d'organisation de voyages ; services d'information commerciales concernant l'achat de produits et services en ligne via l'Internet et d'autres réseaux informatiques ; services d'informations commerciales sur le profil des clients et de référentiels de données ; services d'informations commerciales et de conseils liés à tous les domaines précités.

Services financiers, à savoir services bancaires, de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, cartes à prépaiement fournis par le biais de cartes liées à un dépôt de valeurs, transactions électroniques de crédit et débit, paiement et présentation de factures, paiement en espèces, vérification de chèques, encaissement de chèques, accès à un dépôt et distributeurs automatiques, services d'autorisation et de paiement de transactions, conciliation de transactions, gestion de liquidités, règlement de fonds consolidés, traitement de litiges consolidés, répertoire de données et informations sur le profil de clients et commutation, passerelle, règlement/conciliation connexes et services de mouvement de fonds en matière de cartes de paiement, services de traitement de paiements électroniques, services d'authentification et vérification de transactions de paiement, services d'échange de valeurs, à savoir transactions électroniques sécurisées de liquidités et transmissions électroniques de liquidités, sur des réseaux informatiques publics afin de faciliter le commerce électronique, transfert électronique de fonds, fourniture d'informations financières, à savoir données et rapports de cartes de crédit et débit, gestion de dossiers financiers, transfert électronique de fonds et échange de devises, estimations financières et gestion des risques pour des tiers dans le domaine du crédit à la consommation ; diffusion d'informations financières via un réseau informatique mondial, informations financières fournies par ordinateur via un réseau informatique sécurisé d'informations et services de conseils relatifs à tous les services précités ; fourniture de services financiers pour le support des services de vente au détail fournis par télécommunications mobiles, à savoir services de paiement via des dispositifs sans fil ; fourniture de services financiers pour le support des services de vente au détail fournis en ligne, via des réseaux électroniques ; analyses financières et conseils financiers ; services d'assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; services financiers ; services bancaires et de crédit ; services de cartes de crédit, de débit, rechargeables, et de cartes à prépaiement liées à un dépôt de valeurs ; services bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de paiement en espèces, d'accès à des dépôts de valeurs ; services de paiement de factures ; services de cartes de crédit, de débit, de paiement, à prépaiement et liées à un dépôt de valeurs ; services de vérification de chèques et d'encaissement de chèques ; services de distributeurs automatiques de billets ; traitement de transactions financières à la fois en ligne, via une base de données informatiques ou via des télécommunications, et aux points de vente ; services de traitement des transactions financières effectuées par des détenteurs de cartes via des distributeurs automatiques de billets ; fourniture de détails concernant le solde, les dépôts et les retraits d'argent aux détenteurs de cartes via des distributeurs automatiques de billets ; services de règlement financier et d'autorisation financière en rapport avec le traitement de transactions de paiements financiers ; services d'assurance-voyage ; émission et remboursement de chèques de voyage et de bons de voyage ; services d'authentification du payeur ; vérification d'informations financières ; services de transfert électronique de fonds et de change ; services de paiement à distance ; services de porte-monnaie électroniques, offre de transferts de fonds et de devises, services de paiements électroniques, services de cartes de téléphone à prépaiement, services de paiement en espèces et services d'autorisation et de règlement de transactions ; offre de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; fourniture de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs de communication et de télécommunication ; services de vérification de chèques ; services d'émission et de remboursement, tous concernant les chèques de voyage et les bons de voyage ; fourniture de services financiers de support des services de vente au détail fournis par télécommunication mobile, incluant les services de paiement via des dispositifs sans fil ; traitement de transactions de crédit et de débit par liaison téléphonique et télécommunication ; fourniture de services financiers de support aux services de détaillants fournis en ligne, via des réseaux ou autres supports électroniques utilisant des données numérisées électroniquement ; services d'échange de valeurs, à savoir l'échange sécurisé de valeurs, y compris paiement en espèces électronique, via des réseaux informatiques accessibles par cartes à mémoire ; services de paiement de factures fournis via un site Web ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis par téléphone et via un réseau informatique mondial ou via l'Internet ; fourniture de services financiers via un réseau informatique mondial ou l'Internet ; services immobiliers ; services de biens immobiliers ; expertise immobilière ; gestion d'investissements immobiliers ; investissements immobiliers ; services d'assurances et immobiliers ; assurance pour propriétaires de biens immobiliers ; services d'assurance de biens ; financements immobiliers ; courtage immobilier ; estimations de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; services d'évaluation de biens immobiliers ; administration de biens immobiliers ; administration d'affaires financières en matière immobilière ; octroi de prêts immobiliers ; services financiers liés au développement immobilier ; services de courtage financier en matière immobilière ; services financiers dans le domaine immobilier et des bâtiments ; services financiers pour l'acquisition de biens immobiliers ; établissement de conventions de prêts garantis sur des biens immobiliers ; organisation de fourniture de financement pour l'achat immobilier ; assistance à l'achat et à la participation dans l'immobilier ; placement de fonds dans l'immobilier ; services d'investissement dans des biens commerciaux ; services financiers en matière d'acquisition de propriété ; services financiers liés à la vente de propriété ; évaluations financières de propriétés foncières ; évaluations financières de propriété louée à bail ; services de location de biens immobiliers ; organisation de baux de biens immobiliers ; crédit-bail de propriété ; établissement de baux ; crédit-bail de biens immobiliers en propriété franche ; services de gestion de biens immobiliers en rapport avec des transactions de propriétés immobilières ; évaluations de biens immobiliers ; gestion de portefeuilles immobiliers ; gestion de biens immobiliers ; services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers ; services de conseils en matière d'évaluations de biens immobiliers ; services de conseils en matière de biens immobiliers en commun ; services d'informations informatisées dans le domaine de l'immobilier ; services de consultation en matière de biens immobiliers ; fourniture d'informations en matière de propriétés immobilières ; fourniture d'information concernant le marché de l'immobilier ; services de recherche dans le domaine de l'achat de biens immobiliers ; services de recherche dans le domaine de sélection de biens immobiliers ; prêts hypothécaires et titrisation d'actifs ; services de consultant en matière de solutions de paiement, services bancaires, de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement et distributeurs automatiques ; aucun des services précités n'étant destiné à être rendu dans le cadre de la fourniture de services de conseil en gestion de patrimoine, de services immobiliers exclusivement liés au conseil en gestion de patrimoine, de services de conseil en matière d'investissement de fonds exclusivement liés au conseil en gestion de patrimoine, de services d'assurance exclusivement liés au conseil en gestion de patrimoine, de services juridiques exclusivement liés au conseil en gestion de patrimoine.

Télécommunications ; services de télécommunication mobile ; services de télécommunications basés sur l'Internet ; services de communications de données ; transmission électrique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris l'Internet ; services de transmission, fourniture d'accès, ou affichage d'informations à partir d'une base de données stockée sur ordinateur ou via l'Internet dans le domaine des services financiers ; transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique ; services de courrier électronique, d'envoi et de réception de messages ; services de diffusion, à savoir services de radiodiffusion et de télédiffusion ; fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations informatisées sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers ; location de temps d'accès à une base de données. Fourniture d'appareils de télécommunication mobile reliées à des cartes de crédit et des cartes de débit destinés aux services de vente au détail. Fourniture d'accès à des réseaux ou d'autres moyens électroniques utilisant des informations électroniquement numérisées liées à des cartes de crédit et de cartes de débit destinés aux services de vente au détail en ligne.

Conservation de documents financiers, à savoir stockage de documents financiers.

Services de divertissement ; éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; fourniture d'accès à des publications électroniques (non téléchargeables) ; fourniture d'accès à des publications électroniques en ligne ; publication de livres et revues électroniques en ligne ; fourniture d'accès à des publications à partir d'un réseau informatique mondial ou l'Internet qui peuvent être consultées ; informations en matière de services d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de conférences, séminaires, expositions et symposiums, cours de formation, exposés.

Evaluations, estimations, recherches, et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de conseils en matériel informatique et logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance et de consultation pour la gestion de systèmes, de bases de données et d'applications informatiques ; conception graphique pour la compilation de pages Web sur l'Internet ; informations concernant le matériel informatique ou les logiciels fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou l'Internet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; création de pages Web ; la conception, la création et l'hébergement de sites Web marchands ; la conception, la création et l'hébergement de sites Web pour le paiement de factures ; services liés à l'informatique et à l'Internet, à savoir, fourniture d'accès à des bases de données électronique en ligne via un réseau informatique mondial dans le domaine de l'authentification et de la vérification d'identités ; cryptage et décryptage d'informations financières ; services de conseils techniques en matière de programmation d'ordinateurs, de réseaux informatiques financiers, de traitement de l'information, de communications sécurisées, de cryptage et de décryptage de données et de sécurité de réseaux locaux ; information sur un réseau informatique mondial dans le domaine des logiciels informatiques, du matériel informatique, des réseaux informatiques financiers et des réseaux locaux.

Organisation de propriété partagée de biens immobiliers, à savoir : services juridiques.