MasterCard International Incorporated, Société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.)
Numéro de dépôt :
3232478
Date de dépôt :
23/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2023
Présentation de la marque CA N'A PAS DE PRIX
Déposée le 23 juin 2003 par la société MasterCard International Incorporated
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CA N'A PAS DE PRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-31 du 1 août 2003.
Le déposant est la société MasterCard International Incorporated domicilié(e) 2000 Purchase Street, Purchase, NEW YORK 10577-2509 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque CA N'A PAS DE PRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MasterCard International Incorporated, Société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) - 2000 Purchase Street, Purchase, NEW YORK 10577-2509 - États-Unis
SANTARELLI - 14, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-48
Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2013 n°2532367 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-17
Services d'assurances ; services financiers ; services bancaires et de crédit ; services financiers liés à l'utilisation de cartes bancaires, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de paiement, de cartes à prépaiement, de cartes de fidélité ; services de cartes bancaires, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de paiement, de cartes à prépaiement ; services d'émission des cartes précitées ; services de porte-monnaie électroniques ; services de virement et de transfert électroniques de fonds et de devises ; services de paiement électronique ; services de paiement à distance ; services de paiement par des dispositifs sans fil ; services de paiement de factures, fournis notamment sur site Web ; services de versement d'espèces ; services financiers d'autorisation et de règlement d'opérations et transactions ; services d'assurances liées à des cartes bancaires, à des cartes de crédit, de débit, de paiement ; services financiers, à savoir services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification à radiofréquence ; services d'assurances liées aux voyages ; services de vérification. de chèques ; services d'émission, de remboursement et d'encaissement, tous en rapport avec des chèques de voyage et bons de voyage ; services de portefeuilles électroniques ; services financiers, y compris services de paiement par dispositifs sans fil, à l'appui de services de vente au détail par moyens de télécommunications mobiles ; services financiers à l'appui de services de vente au détail en ligne, sur des réseaux ou par d'autres moyens numérisés ; informations accessibles à des personnes physiques sur leur situation financière ou leur niveau de crédit disponible, notamment par matériel de télécommunication portable ; informations sur le niveau de crédit disponible, accessibles notamment par matériel de télécommunication portable ; services de banque en ligne ; services d'informations financières en ligne ; services financiers fournis par téléphone et au moyen de réseaux informatiques et/ou de télécommunications, y compris Internet et les réseaux Intranet et Extranet. Services de télécommunications prépayés accessibles par carte, y compris services téléphoniques, de télécopie et/ou télématiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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