Déposée le 24 décembre 1991 par MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED domicilié(e) 2000 Purchase Street - Purchase, NY 10577-2509 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED - 2000 Purchase Street - Purchase, NY 10577-2509 - États-Unis
Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-35
Inscription le 14 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270314 - Publication au BOPI 1999-01-14
Inscription le 8 juillet 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°396000 - Publication au BOPI 2004-07-08
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2001 n°2210351 - Publication au BOPI 2001-11-23
Inscription le 29 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°536724 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-29
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2011 n°2476868 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-28
Papier et articles en papier;carton et articles en carton;imprimés;publications imprimées;papeterie;magazines et périodiques, manuels et leurs suppléments;livres, documents, clichés et stéréotypes;machines à empreintes embouties, machines à imprimer et imprimantes, toutes pour bureaux;fiches;dossiers pour documents;cartes;cartes de crédit;chèques de voyage livres à souches;index;services d'assurances et de finances;services de banques;services de crédit;services de prêts et de financement de prêts;services de cartes de crédit et de cartes de débit;services de cartes de facturation;services de cartes de paiement en espèces;services de cartes de paiement;services de distribution d'espèces;services de paiement électronique; services relatifs à l'émission de relevés de comptes et de relevés pour tous les services susdits
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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