Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.)

Numéro de dépôt :
3507221
Date de dépôt :
20/10/2004
Lieu de dépôt :
EUIPO
Date d'expiration :
20/10/2014
Marque figurative, tridimensionnelle de MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED société organisée selon les lois de l\'Etat de Delaware (E.U.A

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 octobre 2004 par la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-30 du 27 juillet 2007.

Le déposant est la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A domicilié(e) 2000 Purchase Street Purchase,Etats-Unis d'Amérique - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3507221.

C'est une marque figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 20 octobre 2014.

MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A a également déposé les autres marques suivantes : MASTERCARD MINI-CHARGE , MasterCard Shop Smart ! , LE FUTUR DE L'ARGENT , THE LIFESTYLE CARD , THE HEART OF COMMERCE , MASTERCARD, LA MEILLEURE FACON DE PAYER SUR INTERNET , a MASTERCARD EXCLUSIVES ON LINE , MASTERCARD WORLDWIDE CENTERS OF COMMERCE , THE LIFESTYLE CARD , (Marque figurative)


MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) - 2000 Purchase Street Purchase,Etats-Unis d'Amérique - États-Unis


SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47

Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30

Matériel, logiciels et programmes informatiques ; matériel informatique et logiciels, tous pour faciliter les opérations de paiement par moyens électroniques ; matériel informatique d'encryptage, à savoir unité centrale d'encryptage ; logiciels d'encryptage ; clés d'encryptage, certificats numériques, signatures numériques, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles à la clientèle utilisées par des personnes et des institutions bancaires et financières ; cartes magnétiques encodées et cartes à puce électronique (cartes à mémoire) ; cartes rechargeables, cartes de banque, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement, toutes ces cartes faisant l'objet d'un codage ; lecteurs de carte ; logiciels destinés à permettre l'interaction de cartes à mémoires avec des terminaux et des lecteurs ; équipement de télécommunication ; terminaux de point de vente et logiciels de transmission, d'affichage et de stockage des transactions, des informations d'identification et de nature financière destinées aux services financiers, aux secteurs bancaires et des télécommunications ; dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; appareils électroniques de vérification destinés à authentifier les cartes rechargeables, cartes bancaires, les cartes de banque, les cartes de crédit, de débit, de paiement ; distributeurs automatiques, en particulier distributeurs automatiques de billets.

Papier, carton et produits en ces matières [papier, carton] non compris dans d'autres classes, à savoir : posters, affiches, blocs-notes [papeterie], calendriers, carnets, enveloppes, papiers d'emballage, sacs, sachets, pochettes pour l'emballage, feuilles ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, pochettes, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; dépliants ; brochures ; journaux ; revues et magazines, manuels, produits de l'imprimerie tous relatifs aux services bancaires ; cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement.

Services d'assurances ; services financiers ; services bancaires et de crédit ; services de cartes de crédit, de débit, de cartes rechargeables, et de cartes à prépaiement liées à un dépôt de valeur ; services de paiement à distance ; services de porte-monnaie électroniques, offre de transferts de fonds et de devises, services de paiements électroniques, services de cartes de téléphone à prépaiement, services de paiement en espèces et services d'autorisation et de règlement de transactions ; offre de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; services de vérification de chèques ; services d'assurances liées aux voyages ; services d'émission, de remboursement et d'encaissement, tous en rapport avec des chèques de voyage et bons de voyage ; services de banque en ligne ; services financiers fournis par téléphone ou par tout autre moyen de communication, incluant les moyens de réseaux informatiques et/ou de télécommunication, y compris Internet et les réseaux Intranet ; services financiers à destination des services de vente au détail fournis par moyens de técommunication mobile, par réseaux informatiques et/ou de télécommunication, et/ou par tout autre moyen de communication électronique, utilisant des informations numérisées électroniquement ; services d'échanges, à savoir échanges de valeurs et/ou de devises, incluant monnaie électronique, par réseaux informatiques accessibles par carte à mémoire ; services financiers fournis par réseaux informatiques et/ou de télécommunication globaux ou par Internet.

Services de télécommunications ; services de télécommunications basés sur Internet ; services de communication de données ; transmission électrique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet ; services pour la transmission, la fourniture et l'affichage d'informations en provenance d'une banque de données stockés sur ordinateur ou en provenance d'Internet dans le domaine des télécommunications ; transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique ; services de courrier électronique, de réception et d'envoi de messages ; services de diffusion, à savoir diffusion de programmes de télévision, télévision par câble et radio ; fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne.